Accord d'entreprise "accord collectif d'entreprise relatif a la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise" chez KELVION (Siège)

1. NAO 2019 KELVION SAS

   Accord collectif d’entreprise relatif à

   la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

   Préambule :

La direction a convoqué le 17 Mai 2019 les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en vue de préparer la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise visée à l’article L.2242-5 du Code du Travail.

Lors de la réunion préparatoire du 24 Mai 2019, des informations notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de l’entreprise ainsi qu’un bilan complet d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail ont été communiquées.

Au terme des réunions de négociations des 24 Mai et 29 Novembre 2019, les représentants des organisations syndicales et de la direction de l’entreprise sont parvenus à un accord selon les conditions convenues ci-après. Concernant la valeur ajoutée, une réunion de renégociation de notre accord d’intéressement a été organisée le 23 Mai 2019.

C’est la raison pour laquelle il a été convenu ce qui suit :

Entre :

• La société ……………….dont le siège est situé …………………….., représentée par Monsieur ……………………… en sa qualité de Président. 

  D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires

  D’autre part,

  Article 1 : Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise …………………..

Article 2 : Rémunération Effective :

La direction de l’entreprise a informé les organisations syndicales représentatives qu’un budget de 1.3 % de la masse salariale a été octroyé par le groupe pour des mesures individuelles d’augmentation de salaire 2019 à partir du 1^er décembre 2019.

Article 3 : Congés supplémentaire pour les salariés reconnus travailleurs handicapés :

Une journée de congés supplémentaire sera octroyée au salarié lors de la déclaration de la reconnaissance de travailleur handicapé. Cette journée sera ajoutée au compteur de CP restant au 1^er juin. Pour cela le salarié devra communiquer au service Ressources Humaines avant le 31 Janvier de l’année, une copie de sa reconnaissance handicapée ou de la prolongation de cette reconnaissance.

Pour les salariés ayant une reconnaissance déjà communiquée au service Ressources Humaines, une journée de congés sera ajoutée au compteur CP restants au 1^er juin 2020.

Article 4 : Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de la date de signature.

Article 5 : Dénonciation – Révision

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Cette dénonciation se fera dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail. Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des signataires. La négociation s’engagera dans les trois mois à compter de cette transmission.

Article 6 : Formalités et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise.

En l’absence d’opposition majoritaire dans le délai de 8 jours suivant la notification, le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Pas de Calais, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt doit être accompagné d'une copie du courrier de notification, d’une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles, et du bordereau de dépôt réglementaire.

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.

Fait à Wingles en 5 exemplaires, le 24 décembre 2019

Pour ………………………,

Monsieur …………………..

Président

Pour la C.F.T.C.

Monsieur …………………

Délégué syndical