Accord d'entreprise "Accord sur la gestion de congés payés et jours de repos compensateur équivalent pour l'année civile 2019/2020 au sein de l'association Coexister France" chez ASSOCIATION COEXISTER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION COEXISTER et les représentants des salariés le 2020-09-18 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520025490
Date de signature : 2020-09-18
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION COEXISTER
Etablissement : 52093155100037 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-18
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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