Accord d'entreprise "AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020" chez TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-09-21 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T01720002264
Date de signature : 2020-09-21
Nature : Avenant
Raison sociale : FOUNTAINE PAJOT
Etablissement : 30730989800020 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-21

  1. Etaient présents :

    Entreprise :

  • Monsieur (Directeur Général)

  • Madame (Directrice des RH)

  1. Syndicats :

  • Messieurs (CFDT) représenté par M.

  • Messieurs (CGT), représenté par M.

  • Messieurs (FO)

Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2020 suite à la période de Covid-19 est joint en annexe ; celui-ci dégage 42h de RTT pour l’année 2020.

Il constitue l’avenant n°26 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.

Fait à Aigrefeuille, le 21 septembre 2020

La DRH La CGT La CFDT F.O.

Fait en 5 exemplaires

Documents joints :

  • Avenant du 21/09/20 sur le Calendrier 35 h 2020

  • Avenant du 21/09/20 de l’Annexe explicative

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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