Accord d'entreprise "avenant n°25 aménagement temps de travail" chez TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2019-11-26 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T01719001499
Date de signature : 2019-11-26
Nature : Avenant
Raison sociale : FOUNTAINE PAJOT
Etablissement : 30730989800020 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-26
Etaient présents :
Entreprise :
Monsieur … (Directeur des Ressources Humaines)
Monsieur …. (Directeur Général)
Monsieur …. (Directeur Industriel)
Monsieur … (Directeur de Production)
Madame …. (Responsable RH)
-
Syndicats :
Messieurs ……………. (CFDT)
Messieurs …………….. (CGT)
Messieurs ……………… (FO)
Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2020 est joint en annexe ; celui-ci dégageant 63.5h de RTT pour l’année 2020.
Il constitue l’avenant n°25 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.
Lors de la réunion du 25 novembre 2019, le CSE a émis un avis favorable.
Fait à Aigrefeuille, le 26 novembre 2019
Le DRH La CGT La CFDT F.O.
Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
Calendrier 35 h 2020
Annexe explicative
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