Accord d'entreprise "avenant n° 28 accord portant sur l'organisation du temps de travail" chez TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2021-11-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T01722003363
Date de signature : 2021-11-29
Nature : Avenant
Raison sociale : FOUNTAINE PAJOT
Etablissement : 30730989800020 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-29
Etaient présents :
Entreprise :
Monsieur …………..(Directeur Général)
Madame …………….(Directrice des Ressources Humaines)
Monsieur ……………… (Directeur Industriel)
-
Syndicats :
Messieurs, ………., Mme ………..(CFDT)
Messieurs , …….., Mme ………. (CGT)
Messieurs ,…………….., Mme …………. (FO)
Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2022 est joint en annexe ; celui-ci dégageant 57h de RTT pour l’année 2022.
Il constitue l’avenant n°28 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.
Fait à Aigrefeuille, le 29 novembre 2021
La DRH La CGT La CFDT F.O.
Fait en 5 exemplaires
Documents joints :
Calendrier 2022
Annexe explicative
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