Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires" chez ROCHLING INDUSTRIAL NANCY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite aux négociations annuelles obligatoires

ANNÉE 2019

1 - SALAIRES

Hausse des salaires :

Augmentation générale de 42 € brut par mois par personne quel que soit le coefficient avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2 - INDEMNITÉS DIVERSES

2.1. Tickets restaurant :

La valeur faciale passe de 6,70 € à 6,83 € (la part patronale passe de 4,02 € à 4 ,09 €)

2.2. Personnel posté :

Le panier de jour passe de 6,35 € à 6,48 € par poste

Un panier de jour pour le personnel travaillant en 2 x 8, passe de 7,60 € à 7,75 € par poste.

Le panier de nuit passe de 12,60 € à 12,85 € par poste.

2.3. Prime de transport (personnel non cadre / cadres hors véhicule de fonction)

La prime de 2,60 € par jour travaillé passe à 2,65 € pour le personnel situé au-delà d'un rayon de 10 km.

Pour le personnel situé dans un rayon de 10 km, l'indemnité passe de 1,17 € à 1,19 €.

2.4. Primes diverses.

La prime de salissure pour gros entretien en période d'été reste inchangée, soit 94,00 €.

2.5. La prime pour médaille du travail est fixée à :

10 ans 300 €

15 ans 340 €

20 ans 450 €

25 ans 575 €

30 ans 700 €

35 ans 1.200 €

40 ans 1.500 €

Inchangé par rapport à 2018.

3. – VACANCES

Jours payés non travaillés :

• Pont de l’Ascension :

Le Vendredi 31 Mai 2019

• Pont du 8 Mai :

Le Jeudi 9 Mai 2019

Le Vendredi 10 Mai 2019 (annualisation)

• Le Lundi 23 Décembre 2019

Jour de solidarité :

Le Lundi 10 Juin 2019 (Pentecôte) 

Aucune demande de congés ne sera acceptée pour la semaine 18 à l’exception des personnes pour lesquelles la demande a été validée avant la date de cet accord.

Congés pour l’ensemble du personnel (hors atelier verre)

Congés d’été

3 semaines de fermeture : semaines 32, 33 et 34, soit du lundi 5 Août 2019 au dimanche 25 Août 2019 inclus.

Congés d’hiver

La Direction propose :

• Fermeture le vendredi 20 Décembre 2019 au soir

• Du lundi 23 Décembre 2019 au mercredi 1^er Janvier 2020 → congés

• Soit au total 5 jours de congés

• Reprise du travail le jeudi 2 Janvier 2020 au matin pour tout le personnel.

  Congés Atelier Verre

Congés  d’été

Pour les préparateurs résines :

Du mercredi 31 Juillet 2019 au mardi 27 Août 2019 inclus.

Pour les presseurs :

Du mercredi 31 Juillet 2019 midi au mercredi 28 Août 2019 midi.

Congés d’Hiver

Pour les préparateurs résines :

Du lundi 23 Décembre 2019 midi au dimanche 5 Janvier 2020.

Pour les presseurs :

Du lundi 23 Décembre 2019 midi au lundi 6 Janvier 2020 midi.

4 - MODALITÉS

Le Présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.

5 - DEPOTS

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :

1. 1 exemplaire signé destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte)

2. 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.

   6 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

   Suite à l’analyse des différents tableaux annexés, il a été conclu que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée, en particulier en matière de rémunération.

   Nous confirmons appliquer le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail.

Fait à Maxéville, le 21 Mars 2019

(en 5 exemplaires)

Pour la CFDT ******* Pour la FO************

L’employeur *******