Accord d'entreprise "Accord prise anciens congés" chez ALSAPAN

ACCORD PRISE ANCIENS CONGES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

ALSAPAN, Société par actions simplifiée, dont le siège social est 1D rue du Général de Gaulle, 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE au capital de 5 583 164 Euros, immatriculée sous le numéro 392 213 146 au RCS de Saverne, pour son établissement de LA COURTINE (23100) ZI du Petit Breuil, représentée par Madame agissant en sa qualité de Présidente,

d’une part,

et le personnel de l’établissement de LA COURTINE représenté par le syndicat CGT représenté par Monsieur ,

d’autre part.

Dans le contexte exceptionnel de la pandémie coronavirus et de la fermeture du site qui s’en est suivie à compter du 17 mars 2020 pour une durée non encore connue à la date de signature de cet accord,

Il a été convenu, d’un commun accord entre les parties, ce qui suit :

L’employeur apurera les jours d’anciens congés (2019-2020) avant de passer au dispositif de chômage partiel.

Le texte du présent accord sera déposé à la DIRECTTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

A La Courtine le 24 mars 2020

Pour le personnel de l’établissement Pour l’Entreprise

Le délégué syndical