Accord d'entreprise "ACCORD DECONFINEMENT COVID" chez L'AQUITAINE DE RESTAURATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L'AQUITAINE DE RESTAURATION et les représentants des salariés le 2020-06-10 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03320005139
Date de signature : 2020-06-10
Nature : Accord
Raison sociale : L'AQUITAINE DE RESTAURATION
Etablissement : 51078028100026 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-10
ACCORD CONCERNANT LE DECONFINEMENT
Entre :
L’AQUITAINE DE RESTAURATION
87 Chemin de ROZET
33360 LIGNAN DE BORDEAUX
Société Actions Simplifiées, au capital de 250 000 €, dont le siège est à Lignan de Bordeaux, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux, sous le N° B 510 780 281.
Représentée par : Madame
D'une part,
Et,
Madame Maryline HEMON
Déléguée Syndicale CGT DE L’AQUITAINE DE RESTAURATION
D'autre part,
Point 1: Rotation des équipes dans le cadre du déconfinement
Compte tenu des très faibles effectifs de repas dans les établissements scolaires et au sein des restaurants d’entreprises dans le cadre du déconfinement il est proposé une
rotation des équipes afin que chacun puisse avoir un retour partiel à l’emploi et ceux jusqu’au 31 aout 2020 et renouvelable par accord.
Les critères de reprises retenus sont les suivants :
- La qualification
- Le lieu géographique
Dans le cadre de cette reprise tous refus devra faire l’objet d’une justification.
Sans justification, la prise en charge de l’activité partielle sera suspendue.
Il sera par voie de conséquence appliqué les dispositions légales.
Point 2 : Congés d’été
De manière exceptionnelle, trois semaines de congés seront imposées entre le 1er juillet et le 31 aout 2020.
Dépôt
Le présent avenant est adressé en un exemplaire à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont relève le siège de la société.
Fait à LIGNAN DE BORDEAUX, le 10/06/2020, en 3 exemplaires originaux
Pour l’entreprisePour la CGT
(Signature)(Signature)
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