Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2021 portant sur l'organisation du temps de travail et les salaires pour l'année 2021" chez LONGCHAMP (Siège)

Entre :

La société LONGCHAMP SAS, représentée par Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe

D’une part,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

L’organisation syndicale représentative FO, représentée par X , en sa qualité de déléguée syndicale FO, et,

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par X , en sa qualité de délégué syndical CFDT

D’autre part.

PREAMBULE / CONTEXTE…………………………………………………………………………........2

ARTICLE I - Champ d’application de l’accord………………………………………………………...3

ARTICLE II - Organisation du temps de travail……………………………………………………….3

ARTICLE III - Salaires……………………………………………………………………………………...5

ARTICLE IV - Durée et application de l’accord………………………………………………………..7

ARTICLE V - Dépôt et publicité de l’accord……………………………………………………………7

PREAMBULE / CONTEXTE

En préambule, la Société rappelle le contexte économique de l’entreprise et son impact sur ces négociations notamment au regard des mesures salariales.

Fortement impacté par les conséquences de la crise sanitaire, le chiffre d’affaires de la Société s’est effondré de 38% en 2020.

Les prévisions de chiffre d’affaires ne permettent pas d’envisager le retour à l’équilibre avant 2023.

Le retour à une activité bénéficiaire ne semble pas réalisable à court terme au regard des éléments conjoncturels :

• Les principales Organisations Internationales en relation avec le Voyage (IATA, Airport Council International,...) ne prévoient pas un retour des flux passagers au niveau de 2019 avant 2024. Or ceux-ci, représentent près de 40% de l’activité de la Société.

  • La crise économique mondiale affecte ou va affecter le pouvoir d’achat de ses clients et des clients finaux de la marque ;

La Direction prévoit une baisse de chiffre d’affaires pour l’année 2021 de 30% en comparaison à 2019 soit une progression de seulement 7% par rapport à 2020. Cette « croissance » ne permettra pas le retour à l’équilibre.

C’est dans ce contexte économique fragile que les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) portant sur les salaires, effectifs, et l’organisation du temps de travail pour l’année 2021 ont eu lieu.

Les organisations syndicales représentatives FO et CFDT et les représentants de la Direction de la société SAS LONGCHAMP se sont réunis à deux reprises :

• Le 22 février 2021 : 1ère réunion de négociation annuelle,

• Le 1er mars 2021 : 2nd réunion de négociation annuelle.

A l’issue de ces négociations annuelles obligatoires prévues en application des dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont conclu le présent accord.

Les parties ont entendu rechercher des modalités d’organisation du travail préservant l’intérêt et les droits des collaborateurs et tenant compte des nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques et financières de l’entreprise.

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société SAS LONGCHAMP.

ARTICLE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

1 – HORAIRES DE TRAVAIL/AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties rappellent que l’aménagement du temps de travail des collaborateurs de la Société est organisé conformément à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail en vigueur depuis le 1^er octobre 2019.

La société prenant en compte les mesures sanitaires liées à l’épidémie du Covid-19, et soucieuse d’ajuster au mieux les conditions de travail a procédé à différents aménagements.

• Ateliers de production

Les horaires de travail ont été aménagés afin de permettre notamment une meilleure fluidité dans des entrées et sorties des collaborateurs. Cet aménagement, applicable depuis mars 2020 est déterminé comme suit :

• 8h – 12h / 13h – 17h ou,

• 8h30 – 13h / 14h – 17h30.

Ces plages horaires s’appliquent par atelier de production de façon alternative d’une semaine à l’autre.

Néanmoins, il est convenu avec les partenaires sociaux, que ces mesures temporaires d’aménagement des horaires collectifs de travail soient désormais organisées comme suit pour le site de Segré :

• 7h55 – 11h45 / 12h45 – 16h55 ou,

• 8h – 12h45 / 13h45 – 17h.

Ces nouveaux aménagements seront appliqués à partir du 15 mars 2021. Il est précisé que ces aménagements sont temporaires et prendront fin par décision de la Direction lorsque la situation sanitaire permettra un retour aux horaires collectifs de l’entreprise.

• Salarié(e)s éligibles au télétravail

La Direction poursuivra durant l’année 2021 l’aménagement des conditions de travail des collaborateurs éligibles au télétravail en les ajustant et en les adaptant aux mesures gouvernementales et au protocole sanitaire.

2 - CONGES

L’entreprise regroupe différents services, dont chacun poursuit une activité propre, avec ses particularités et ses contraintes.

Afin que chaque service puisse assurer au mieux ses missions, l’organisation du travail et la fixation des périodes de congés peuvent varier d’un service à l’autre.

En conséquence, chaque responsable de service organise les dates de congés des collaborateurs de son service, en tenant compte de l’activité du service, tout en respectant les principes suivants :

• Afin de donner de la lisibilité et permettre aux collaborateurs d’anticiper la prise de leurs congés, les responsables de service organiseront la prise des congés payés d’été le plus tôt possible, en respectant un délai de prévenance d’un mois.

• Par principe, les collaborateurs prennent trois semaines de congés payés d’affilées durant la période d’été.

• La période de prise de congés s’étend sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Les collaborateurs devront prendre l’ensemble de leurs congés payés acquis avant le 31 décembre 2021.

Enfin, les salariés acquièrent, après 20 ans d’ancienneté, un jour de congé supplémentaire, appelé « congé d’ancienneté ».

Par principe, les jours de réduction du temps de travail (JRTT) et les JRS ainsi que les congés d’ancienneté se posent par journée entière ou par demi-journée ; ces absences ne sont pas décomptées en heure.

• Cas spécifique – Détermination collective des congés payés : Production

Le calendrier prévisionnel des congés payés pour les fonctions de production est déterminé comme suit :

• Semaine Flexible déterminée par la Direction pour tenir compte des impératifs de production :

• Priorité : Du Lundi 2 août 2021 matin au Vendredi 6 août 2021 soir (S31)

• Alternative : Du lundi 25 octobre 2021 matin au Vendredi 29 octobre 2021 soir (S43)

L’option sera déterminée et communiquée aux collaborateurs au plus tard le 31 mai 2021.

• Congés payés d’été : Du lundi 9 août 2021 matin au Vendredi 27 août 2021 soir (3 semaines)

• Congés payés de fin d’année : Du lundi 27 décembre 2021 matin au Vendredi 31 décembre 2021 soir (S52).

• RTE :

• ½ RTE Le matin 14 mai 2021 (Pont de l’ascension)

• ½ RTE Le matin 12 novembre 2021 (Pont du 11 novembre)

• ½ RTE Le 24 décembre 2021

3 - JOURS FERIES

Les jours fériés de 2021 sont :

- Jour de l’An Vendredi 1^er janvier 2021

- Lundi du Pâques Lundi 5 avril 2021

- Fête du travail Samedi 1^er mai 2021

- Victoire 1945 Samedi 8 mai 2021

- Ascension Jeudi 13 mai 2021

- Pentecôte Lundi 24 mai 2021

- Fête Nationale Mercredi 14 juillet 2021

- Assomption Dimanche 15 août 2021

- Toussaint Lundi 1^er novembre 2021

- Armistice Jeudi 11 novembre 2021

- Noël Samedi 25 décembre 2021

Pour rappel, le 1er mai est un jour férié chômé.

A l’exception du lundi de Pentecôte, les jours fériés ci-dessus tombant un jour ouvrable seront, par principe, chômés et payés.

Pour tous les salariés, dont ceux travaillant à temps partiel, les jours fériés qui tombent sur un jour habituellement non travaillé ne sont ni récupérés ni payés.

ARTICLE III : MESURES SALARIALES

Compte tenu de la situation économique et financière de l’entreprise, il est convenu qu’aucune augmentation générale des salaires ne sera effective pour l’année 2021.

Toutefois, compte tenu des règles liées au calcul de la prime d’ancienneté, les salariés de la SAS Longchamp bénéficient des revalorisations salariales liées à l’ancienneté.

1 - GRILLE DES SALAIRES - ATELIERS

2 - GRILLE DES SALAIRES - ATELIERS

Il est rappelé que :

• la prime d’octobre, pour toutes les catégories (de OS1 à OHQ3 inclus) représente ½ mois de salaire de base pour 100% de présence. Elle est calculée au prorata exact du temps de présence.

• depuis le 1^er février 2018, la prime de mars représente ½ mois de salaire pour 100% de présence. Elle est calculée au prorata du temps de présence selon un barème spécifique (par paliers).

Dans l’hypothèse d’une entrée ou d’une sortie d’un collaborateur sur la période de référence, la prime est proratisée selon le temps de présence effectif réalisé au cours de cette période.

ARTICLE IV : DATE ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2021, pour une durée déterminée d’une année.

ARTICLE V : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, c’est à dire en deux exemplaires à la Direction départementale du travail, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Le dépôt du présent accord s’effectuera après sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L'accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à SEGRE

Le 1er mars 2021

La Direction,

Délégué Syndical CFDT Déléguée Syndicale FO