Accord d'entreprise "Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022" chez MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES (Siège)

ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2022

Entre :

MANITOU GLOBAL SERVICES (M.G.S.), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 320 000 euros, dont le siège social est à ANCENIS – Bd Pierre et Marie Curie BP 75, représentée par son Directeur Général, Monsieur X,

d'une part,

et le Comité Social et Économique représenté par MM. Y et Z, d’autre part.

Les parties se sont rencontrées afin de discuter de la politique salariale, sociale et l’aménagement du temps de travail (ATT) pour l’année 2022 lors de deux réunions de négociation les 6 et 15 décembre 2021.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu pour la population Cadre et non Cadre ce qui suit :

1. Aménagement du Temps de Travail

Le Comité Social et Économique sera consulté sur la mise en place de l’organisation du travail.

1.1- Champ d’application

L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (les modalités variant entre le personnel cadre et non cadre), ainsi qu’aux travailleurs d’entreprise de travail temporaire.

1.2- Horaires de travail

Des horaires de travail sont mis en place par note affichée, ceux-ci pourront être différents selon les services en fonction des besoins d’organisation.

1.3- Règles d’absence

Le système de délai de prévenance pour la prise de jours est reconduit.

Les jours de repos individuels (sauf cas exceptionnels), comme toutes les demandes d’absences individuelles pour congés, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence déposée auprès du responsable le plus tôt possible et au plus tard :

• Pour 1 jour d’absence : 3 jours ouvrés avant
• Pour 2 jours consécutifs : 6 jours ouvrés avant
• Pour 5 jours et plus : un mois avant

Les JRI sont soumis à autorisation du responsable et le maintien d’une présence minimum sera indispensable pour un bon fonctionnement des équipes.

1.4- Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires seront prises en compte selon les règles légales.

1-5- Aménagement de travail – Principes Communs

5.1 Congés Payés

Les 3 premières semaines des congés payés principaux devront être prises entre le 1er juin et le 31 octobre 2022. Un minimum de deux semaines consécutives devra être positionné dans cette période.

La quatrième semaine pourra être accolée aux trois premières semaines des congés principaux.

Les quatrième et cinquième semaines du congé principal devront être prises sur l’année, entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2023, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement.

Les responsables de service devront avoir organisé le planning des congés d’été avant le 31 mars 2022 et confirmé, à cette date, à leurs collaborateurs leurs dates de Congés Payés. De la même façon, les congés de noël devront être organisés, au plus tard, le 30 septembre.

Le manager s’engage à faire un retour à son collaborateur dans les 15 jours suivant sa demande de congés payés.

Le 31 octobre 2022 sera un jour non travaillé au sein de l’Entreprise, ainsi, chaque collaborateur devra, de lui-même, placer un jour de congé payé ce jour-là.

5.2 JRC-JRI

Les salariés ont la possibilité de prendre les JRI par ½ journée et sous réserve de validation du manager.

À titre expérimental, pour l'année 2022, il est décidé d’attribuer l’ensemble des JRC non positionnés en JRI, autant pour les forfaités-jours que pour les non forfaités-jours.

1-6- Aménagement de travail - Forfaités jours

Il est appliqué aux forfaités jours un forfait de 216 jours travaillés.

Le calendrier génère 12 journées de repos réparties comme suit :

• 2 JRC positionnés : 27 mai et 15 juillet 2022
• 10 JRI

1-7- Aménagement de travail - Non forfaités jours

1.7.1 – Ancenis Administration et Ventes

Il est appliqué aux non forfaités-jours du personnel d’administration et vente un horaire hebdomadaire moyen de 37h30.

Pour l’année 2022, le calendrier génère 11 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 27 mai et 15 juillet 2022
• 9 JRI

1.7.2 - Ancenis (pôle Occasion/Location) : horaire journée

Il sera appliqué un horaire hebdomadaire moyen de 38h20 réparti sur 5 jours.

Pour l’année 2022, le calendrier génère 16 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 27 mai et 15 juillet 2022
• 14 JRI

1.7.3 - Ancenis (pôle Occasion/Location) - Site PUTH : horaire 2x8

Les salariés détachés sur le site MBF, si un nouveau passage en horaire 2x8 serait mis en place, se verront appliquer l’horaire hebdomadaire moyen du site réparti sur 5 jours.

Pour l’année 2022, le calendrier génère 16 jours de repos répartis comme suit :

• 2 JRC positionnés : 27 mai et 15 juillet 2022
• 14 JRI

1. Date d’application

Ce protocole sera applicable pour l’année 2022 et à compter du 1^er janvier 2022.

Ancenis, le XX janvier 2022

Membres Titulaires du Comité Social et Économique Directeur Général

MM. Y et ZM. X

Annexe : Calendriers 2021