Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2023-04-17 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T05123005689
Date de signature : 2023-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX
Etablissement : 31387289700084 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
• Système de prime (autre qu'évolution) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-17

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com