Accord d'entreprise "Avenant à Accord sur la Durée du Travail" chez STALLERGENES (Siège)

Avenant à Accord sur la Durée du Travail

de STALLERGENES SAS / UES STALLERGENES du 22 JUILLET 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE STALLERGENES

6 rue Alexis de Tocqueville - 92 183 ANTONY Cedex - FRANCE

Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe

ci-après désignée « la Société » ou « STALLERGENES »,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par et ,

Le Syndicat CAT, représenté par ,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par .

ci-après désignées « les organisations syndicales »,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

PREAMBULE

L’avenant du 26 mai 2023 à l’accord sur le compte épargne temps (CET) du 21 février 2019 prévoit que les salariés ont la possibilité de transférer leurs jours de RTT/RFJ dans leur CET du 1^er janvier de l’année N au 31 janvier de l’année N+1.

Dans un souci de cohérence, les Parties se sont entendues sur la nécessité de mettre en conformité certaines dispositions de l’accord sur la durée du travail à ces nouvelles mesures.

L’accord d’entreprise relatif à la durée du travail est donc modifié comme suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES Stallergenes entrant dans le champ d’application de l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail du 22 juillet 2019 élargi à l’UES Stallergenes.

Article 2 – Modalités de prise des jours de RTT/RJF

Les jours de RTT ou RJF doivent être soldés au plus tard le 31 janvier de l’année +1.

Article 3 – Dépassement du nombre de jours et renonciation à des jours de repos pour les cadres autonomes

Le cadre autonome peut, s’il le souhaite, renoncer à une partir de ses jours de forfait jour et ainsi dépasser le nombre de jours fixés dans la convention individuelle de son forfait jours, sous réserve des besoins du service le justifiant et de l’accord de la Direction des ressources humaines.

La demande de rachat des RFJ devra être formalisée dans l’outil de gestion des temps entre le 1^er et le 15 janvier de l’année n+1.

Les autres dispositions relatives au dépassement du nombre de jours et renonciation aux jours de repos restent inchangées.

Article 4 – Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de sa signature et pour une durée indéterminée.

Article 5 – Dénonciation et révision

Les modalités de dénonciation et de révision prévues à l’article 24 de l’accord du 22 juillet 2019 sont applicables au présent avenant.

Article 6 – Suivi de l’avenant

Les modalités de suivi prévues à l’article 25 de l’accord du 22 juillet 2019 sont applicables au présent avenant.

Article 7 – Dépôt et publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. Le présent avenant sera également consultable sur le site Intranet de la Société.

En outre, il sera déposé par la partie la plus diligente à la Dreets compétente via la plateforme virtuelle dédiée ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent dans les conditions prévues par la loi. II en sera de même en cas de révision du présent accord.

En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera publié dans la base de données nationale.

Enfin, après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra également, pour information, un exemplaire du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche professionnelle de l’industrie pharmaceutique, conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail . Elle en informera les autres parties signataires.

Fait à Antony, le  20 /10 /2023,

en autant d’exemplaires originaux que nécessaires,

Pour La Société STALLERGENES UES, ,

Le Syndicat SECI-UNSA, représenté par et ,

Le Syndicat CAT, représenté par ,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par .