Accord d'entreprise "ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021-2022" chez KELVION THERMAL SOLUTIONS (Siège)

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021-2022

I – PERIODE DE VACANCES

Compte tenu du contexte d’activité, anticipé comme faible de juin à septembre 2021, il y aura une période de fermeture de nos ateliers pendant les mois d’été en 2021, soit les semaines 31 et 32 (du 02 au 13 aout 2021). Les activités connexes (Logistique/Méthodes/Maintenance) pourront ne pas être soumises à cette fermeture, suivant les besoins de la Direction de Production.

Deux semaines consécutives, les semaines 31 et 32, et une troisième idéalement accolée en semaine 30 ou 33, devront donc être posées pendant la période du 1^er juin 2021 au 30 Septembre 2021.

Pendant cette période de congé estival, une permanence minimum devra être organisée en accord avec les responsables de service de telle manière qu’il y ait une continuité de service dans l’ensemble des fonctions de l’entreprise hors ateliers.

Le solde des congés de la période précédente doit usuellement être pris avant le 30 avril. Le solde de RTT devant lui être usuellement pris au plus tard le 31 Mai.

Par dérogation exceptionnelle à ces dispositions, en 2021, vu le peu de congés pris en 2020, vraisemblablement du fait du contexte Covid-19, et vu la faible charge aujourd’hui anticipée en juin 2021, les soldes de congés payés et RTT devront être pris avant le 30 juin 2021.

Le report sur la période suivante est toutefois possible après accord écrit du responsable hiérarchique direct et du Directeur concerné, et ce uniquement pour les besoins du service.

La direction se réserve le droit d’arbitrer les demandes de congés afin que ces objectifs de durée, de continuité et de présence soient assurés.

II – PONTS ET FERMETURE DE SITE 2021 /2022 :

Fermeture Pont De l’Ascension (vendredi 14 mai 2021) 

1 – Personnel travaillant en cycle et travaillant en régulière : positionnement du 1^er jour de repos RTT 2020-2021 au choix de la
Direction.

• Personnel travaillant en 2x8 du matin : jour de RTT entier pour cette journée du 14 mai

• Personnel travaillant en 2x8 de l’après-midi : jour de RTT positionné sur la journée du 7 mai

• Personnel OP et ATAM travaillant en régulière ce vendredi matin : ½ journée de RTT positionnée le matin du 14 mai et ½ journée de RTT positionnée le vendredi 28 mai

• Personnel ATAM travaillant en journée régulière pleine le vendredi : jour de RTT entier pour cette journée du 14 mai

2 – Pour le personnel d’encadrement, prise de RTT obligatoirement.

Fermeture Lundi de la Pentecôte (24 mai 2021)

- Personnel travaillant en cycle et travaillant en régulière : positionnement du 2^ème jour de repos RTT 2020-2021 au choix de la
Direction.

- Pour le personnel d’encadrement, prise de congé RTT.

Fermeture Pont du 11 Novembre (vendredi 12 Novembre 2021) 

1 – Personnel travaillant en cycle et travaillant en régulière : positionnement du 3^ème jour de repos RTT 2020-2021 au choix de la
Direction.

• Personnel travaillant en 2x8 du matin : jour de RTT entier pour cette journée du 12 novembre

• Personnel travaillant en 2x8 de l’après-midi : jour de RTT positionné sur la journée du 19 novembre

• Personnel OP et ATAM travaillant en régulière ce vendredi matin : ½ journée de RTT positionnée le matin du 12 novembre et ½ journée de RTT positionnée le vendredi 26 novembre

• Personnel ATAM travaillant en journée régulière pleine le vendredi : jour de RTT entier pour cette journée du 12 novembre

2 – Pour le personnel d’encadrement, prise de RTT obligatoirement.

III – DEMI-JOURNEE DE LA MI-CAREME (en remplacement du vendredi après-midi de la Mi-carême)

Compte tenu des dispositions particulières accordées au personnel durant la semaine de Noël et du Nouvel An, la débauche sera avancée d’une ½ journée comme suit :

- Personnel travaillant en cycle :

- pour le personnel en poste d’après-midi le 23/12, la débauche est avancée d’une ½ journée ce jeudi 23 Décembre 2021 (fin de travail à 17h00).

- Pour le personnel en poste d’après-midi le 30/12, la débauche est avancée d’une ½ journée ce jeudi 30 Décembre 2021 (fin de travail à 17h00).

- Personnel OP et ATAM travaillant en régulière ce vendredi matin 24/12 : le vendredi après-midi du 31 décembre ne sera pas travaillé

- Personnel ATAM travaillant en journée régulière pleine le vendredi 24/12 : le vendredi après-midi 24/12/2021 ne sera pas travaillé

- Pour le personnel d’encadrement : le vendredi après-midi 24/12/2021 ne sera pas travaillé.

IV – TEMPS PARTIEL

Les demandes de travail à temps partiel seront examinées favorablement dans la mesure où elles pourront s’insérer
dans un fonctionnement amélioré des services. Elles seront traitées par la Direction en charge des Ressources Humaines en fonction des aspirations du personnel et des impératifs des services. Pour le personnel à temps partiel ne travaillant pas le vendredi, les modalités de positionnement du jour de RTT employeur seront définies en accord avec le responsable de service concerné.

V – RTT INGENIEURS ET CADRES (Voir Annexe-1)

VI – CREDIT D’INFORMATION

Un crédit annuel de deux heures sera attribué à chaque salarié afin de lui permettre d’assister aux réunions d’information organisées par les Syndicats de l’Entreprise. Celles-ci devront être programmées en début ou fin de poste pour les horaires en cycle et en fin de journée pour les autres personnels.

Fait à Nantes, le vendredi 11 février 2021

Les Délégués syndicaux Le Directeur Général Délégué

Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes,

Le Délégué syndical CFDT :

Pour le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes,

Le Délégué syndical CFE-CGC :

KELVION THERMAL SOLUTIONS S.A.S.

25, rue du Ranzai - B.P. 21515 – 44315 NANTES Cedex 3 – France –

Tel. +33 (0) 2.40.68.24.24 – www.kelvion.com

S.A.S. au capital de 4 575 000 € - R.C.S. Nantes 331 531 574 – CODE APE 2825Z

Annexe-1 : décompte des journées RTT pour Ingénieurs et Cadres 2021-2022