Accord d'entreprise "Protocole d'accord Journée solidarité 2018" chez FROMAGERIES RAMBOL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FROMAGERIES RAMBOL et le syndicat CGT le 2018-04-11 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07818000018
Date de signature : 2018-04-11
Nature : Accord
Raison sociale : FROMAGERIES RAMBOL
Etablissement : 31513064100014 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-26)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-11
PROTOCOLE D’ACCORD
JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
Entre
La Société RAMBOL, établissement de Saint Arnoult représentée par en sa qualité de Directeur Usine
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :
Le syndicat CGT, représenté par :
D’autre part.
Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2018 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 21 mai 2018.
Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
RTT
CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
Repos Compensateur
CP
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2018. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2018.
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Le présent accord, qui a été préalablement soumis au Comité d'Entreprise pour information et consultation, sera à la diligence de la Société, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Saint Quentin en Yvelines en deux exemplaires, dont une version sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Rambouillet, à la diligence de la Société. Le présent accord sera également affiché au sein de la Société
Fait à Saint Arnoult, le 11 avril 2018
Directeur Usine
Délégué Syndical CGT
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