Réf. : DL/FG

ACCORD PORTANT SUR

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Données variables – Année 2019

ETABLISSEMENTS DE

LA CHAPELLE AUX POTS ET ONS EN BRAY

La Direction d’Etablissement et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés le 19 novembre 2018 afin d’élaborer le présent accord fixant les modalités d’aménagement du temps de travail pour l’année 2019.

Ils ont convenu ce qui suit :

1 – CONGES D’ETE

La période des congés payés principaux s’étend du 1^er juin au 31 octobre 2019.

La direction demande au personnel de poser 3 semaines de congés principaux consécutifs avant le 31 octobre 2019 et la 4^e semaine en semaine 52 selon les modalités suivantes :

La période préconisée de prise de congé en production est fixée les semaines 29, 30, 31, 32 et 33.

Le personnel n’ayant pas déposé de demande de congés avant le 31 mai 2019 devra suivre les recommandations de son supérieur et poser 3 semaines avant le 31 octobre 2019.

Le personnel, ayant posé ses congés au plus tard le 15 mars 2019, considérera ces derniers comme validés s’il ne reçoit aucune réponse au plus tard le 15 avril 2019.

Le personnel souhaitant partir en dehors de ces zones de congé peut néanmoins formuler une demande de dérogation dès à présent avant le 15 avril 2019. L’accord sera donné avant le 30 avril 2019 le cas échéant, soit 15 jours après.

La 4^ème semaine de congés principaux est fixée la semaine 52.

Les jours de congés principaux pris au-delà du 31 octobre 2019 n’ouvriront pas droit aux congés de fractionnement, sauf si le report des congés était demandé par la hiérarchie (Les demandes devront impérativement être enregistrées et validées par le service RH).

Dans le cas où des conjoints travailleraient dans des services différents, le Chef d’Etablissement mettra tout en œuvre pour permettre aux deux salariés de prendre leurs congés d’été de façon simultanée.

Les chefs de service devront s’efforcer à une bonne répartition de la prise des congés.

Personnels d’origine étrangère et d’Outre-Mer.

Les voyages de retour au pays sont particulièrement onéreux. C’est pourquoi les dispositions suivantes sont appliquées :

Le personnel concerné devra impérativement prendre au moins deux semaines de congés consécutifs pendant la période des congés d’été, soit du 1^er juin au 31 octobre 2019 conformément à la Loi, sauf autorisation expresse du Chef d’Etablissement.

Dans le cas extrême où il ne serait pas possible de conserver ces catégories de personnel pendant les périodes de fermeture, le Chef d’Etablissement s’efforcera, dans la mesure où l’activité le permet, de faire récupérer les salariés concernés au prorata des jours de fermeture, déduction faite des deux semaines de congé obligatoire.

Au global, il sera permis aux personnes concernées, de cumuler sur deux années consécutives, des jours de congés en accolant au besoin des jours de congés principaux et des jours relevant de la cinquième semaine ou des jours complémentaires AUTONEUM.

En tout état de cause, en année N + 2, il ne devra rester que 30 jours de congé maximum au 31 décembre 2019.

Dans la limite des nécessités de service, il pourra être accordé des jours de congés sans solde dont la durée totale ne pourra excéder 2 mois.

2 – CONGES DE FIN D’ANNEE.

Le site sera fermé du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

Par priorité, les salariés utiliseront leurs congés payés pour cette période de fermeture et ce, pour que le solde des congés payés à fin décembre 2019 n’excède pas 6 jours (congé complémentaire inclus). Si les droits cumulés sur les différents compteurs sont épuisés, ces congés seront sans solde ou par anticipation.

Pour les salariés embauchés en cours d’année, leur situation sera examinée au cas par cas afin de regarder la possibilité de leur permettre de prendre des récupérations voir, des congés par anticipation.

Cas particuliers :

• Personnel administratif (paie / comptabilité)

• Services expédition

• Informatique

• Personnel d’inventaire

• Maintenance

Les membres du Comité d’Etablissement recevront l’information sur les personnes concernées par cette mesure. Les personnes qui seront amenées à être présentes seront déterminées en principe et autant que faire se peut sur la base du volontariat.

Inventaire :

Une prime d’inventaire, uniquement pour celles et ceux qui feraient l’inventaire de fin d’année, sera versée sur le mois de janvier de l’année N + 1. Cette prime est fixée à 25 € brut « par journée d’inventaire » pour l’année 2019. 

Conséquences :

A partir du moment où les congés sont à date fixe, cela entraîne plusieurs conséquences :

• Il n’y a pas de récupération de fermeture d’établissement.

• La quatrième semaine de congés principaux, la cinquième semaine de congés et le congé complémentaire, s’ils n’étaient pas pris avant le 31 mai de l’année N + 1 seraient remis à zéro.

• Chaque salarié devra prendre ses congés de manière à ce que le compteur CP ne dépasse pas 6 CP au 31 décembre 2019.

3 – JOURS DE RTT COLLECTIFS

Les deux jours de RTT collectifs pour l’année 2019 seront positionnés comme suit :

• 02 janvier 2019 néanmoins nous savons que certaines lignes tourneront (……)

• 31 mai 2019 néanmoins nous savons que certaines lignes tourneront (……)

Si du personnel AUTONEUM devait être amené à travailler le jour d’un RTT collectif, les heures travaillées lors des jours de RTT seront payées avec une majoration

de 50 %.

Ces jours seront réputés être pris en cas d’absence sauf celle due à une mission professionnelle spécifique à la demande de l’employeur ou en cas d’hospitalisation ou d’arrêt maladie du salarié dûment justifiée.

Le 3^ème jour de RTT imposé sera pris en lieu et place de la journée de solidarité.

Rappel : conformément à l’accord des 35 H, les RTT à la disposition du salarié doivent être pris avant le 30 avril de N+1. Si ces jours ne sont pas pris dans le délai imparti, l’employeur pourra les imposer à une date déterminée jusqu’au 31 juillet de l’année considérée.

4 – PONT PAYE

Le pont payé pour l’année 2019 sera le 16 août 2019.

Si du personnel AUTONEUM devait être amené à travailler le jour du Pont payé, les heures travaillées lors des jours de PONT PAYE seront payées avec une majoration

de 50 %.

Si cette journée devait être travaillée à la demande de l’employeur, le salarié aurait alors la possibilité de disposer d’un congé jusqu’au 31 décembre 2019.

DEPOT :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Beauvais, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Le présent accord portera sur l’exercice 2019.

Fait à Ons en Bray, le 19 novembre 2018

Les Délégués Syndicaux Le Chef d’Etablissement

SUD

C.F.D.T

Responsable R.H.

C.G.T. – FO

CFTC