Avenant à l’Accord d’Aménagement du Temps de Travail de l’entreprise AXIANS CAEN à la suite du passage de la convention collective du BTP à la convention collective SYNTEC

À la suite de la signature de l’accord d’harmonisation en date du 13 octobre 2022, il a été convenu d’apporter des modifications à l'accord du 1^er septembre 2016.

Il en prend en compte les évolutions suivantes :

Les modifications suivantes sont apportées

I – PRINCIPES GENERAUX

• Article 2 : Limites à la modulation :

La convention collective SYNTEC prévoit que la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 46 heures sur une semaine et 43 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sauf dérogation convenue par accord d’entreprise. De façon symétrique, sauf dérogation, la durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 28 heures par semaine.

Conformément à notre accord d’entreprise du 1^er septembre 2016, il a été décidé d’adopter et de conserver les seuils suivants :

• La durée maximale de travail quotidien est limitée à 10 heures,

• La durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures,

• La modulation du temps de travail est fixée de 0 à 40 heures hebdomadaires,

• La durée moyenne sur 8 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.

II – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Article 5 : Traitement des heures en cours de modulation

• 5.1 Période de modulation

L’organisation prévisionnelle du travail sera désormais basée sur une période de modulation égale à 12 mois du 1^er janvier au 31 décembre.

Et ce à compter du 1^er janvier 2023.

• Article 7 : Régularisation en fin de période

Conformément à l’accord d’harmonisation du 13 octobre 2022, toutes les heures excédentaires sont récupérées dans un délai de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars N+1.

II – ORGANISATION PROPRE AU PERSONNEL D’ENCADREMENT

• Article 11 :

Les cadres travaillant sous convention de forfait bénéficieront de 12 jours de repos supplémentaires pour une période complète de travail. L’acquisition se fera de 1 jour par mois du 1^er janvier au 31 décembre. Et ce à compter du 1^er janvier 2023.

La prise de ces jours se fera au minimum pour moitié à la convenance du salarié, pour l’autre moitié à la convenance de l’employeur. Conformément à l’accord d’harmonisation du 13 octobre 2022, tous les jours de RTT non pris au 31 décembre seront pris dans un délai de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars N+1.

Validité et application du présent avenant

Le présent avenant s'appliquent à l'ensemble de l'entreprise AXIANS CAEN. Les autres dispositions de l'accord du 1^er septembre 2016 restent inchangées.

En cas de contradiction, les termes du présent avenant s'appliquent.

Le présent accord est conclu en 3 exemplaires originaux sur support papier et une version sur support électronique.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise.

La société déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du travail.

En application de l’article R.2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel sur chaque site, un avis étant affiché à cet effet sur chaque site.

Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.

Fait à Ifs, le 29 juin 2023.

Signatures

Le chef d’entreprise Le Président Délégués syndicaux

CFTC CFE CGC