Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 30/11/1999 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES SYLVAMO REGROUPANT SYLVAMO FRANCE SA ET SYLVAMO CELIMO" chez INTERNATIONAL PAPER

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société SYLVAMO FRANCE SA, Société anonyme, dont le siège social est situé Boulevard des chênes, 4 Parc Ariane – Immeuble Pluton, 78 280 GUYANCOURT, au capital de 28 270 473,39 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 639 804 566,

Et :

La société SYLVAMO CELIMO, Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé Boulevard des chênes, 4 Parc Ariane – Immeuble Pluton, 78 280 GUYANCOURT, au capital de 8 287 432,42 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 440 304 293,

Formant conjointement l’UES SYLVAMO,

Représentées par Monsieur agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines des deux sociétés,

D'UNE PART,

ET :

Pour les organisations syndicales représentatives :

, Délégué Syndical - CFDT

, Délégué Syndical - CFDT

, Délégué Syndical - CFE CGC

, Délégué Syndical – CGT

D'AUTRE PART,

Conjointement dénommées les « Parties ».

PREAMBULE

L’aménagement du temps de travail lié à la réduction du temps de travail est régi par un accord du 30 Novembre 1999 applicable au sein de l’UES Sylvamo depuis le 1^er Janvier 2000.

Toujours en vigueur au sein de l’UES SYLVAMO, cet accord, ainsi que les divers avenants et annexes intervenus au fil du temps, sont aujourd’hui encore particulièrement structurants pour la vie du site.

En particulier, l’article 2-5 sur les congés payés et notamment la gestion de la Quatrième Semaine.

Les organisations syndicales de l’entreprise ont porté à la connaissance de la direction, une revendication afin d’aligner la période de prise de la Quatrième semaine, sur les règles applicables au niveau de la convention collective.

A la suite de divers échanges et réunions, les parties signataires ont souhaité modifié l’article 2-5 de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, selon les modalités suivantes ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Modification de l’article 2-5 de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail pour l’UES Sylvamo en date du 30 novembre 1999 applicable depuis le 1^er Janvier 2000.

Il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction de l’UES Sylvamo de modifier l’article 2-5 ainsi qu’il suit :

« Les Congés sont décomptés en jours ouvrés correspondant en cinq semaines calendaires. Les modalités pratiques du décompte sont fixées suivant les systèmes d’horaire en vigueur (rotations, horaires attendu).

Le congé principal d’une durée de 3 semaines consécutives, est pris pendant la période du 1^er mai au 31 octobre.

La quatrième semaine est prise pendant la période du 1^er mai au 31 octobre, mais non accolée obligatoirement au congé principal.

Les jours de congés restant dus (ou la 5^ième semaine), pourront être attribués en-dehors de la période référencée ci-dessus, sans donner lieu à l’octroi de jours de congés supplémentaires et sont soumis à accord de l’Employeur.

Les congés, repos, jours fériés, ne peuvent être pris en heures. Ces jours s’apprécient en journées, sans tenir compte de l’horaire journalier attendu ou indemnisé.

Pour le personnel continu et semi continu, afin de regrouper les périodes de congés, les dates de début et de fin seront planifiés pour que l’échelonnement des congés se fasse sans interruption entre les différentes équipes.

En ce qui concerne les factionnaires travaillant en service continu et qui ont un ou plusieurs enfants à charge, ils auront la possibilité sur leur demande de prendre leurs 4 semaines de congés consécutives durant la période de congés scolaires. »

Le texte ci-dessous se substitue dans toutes ses dispositions et intégralement à l’article 2-5 de l’accord du 30 novembre 1999.

ARTICLE 2 – Disposition finales

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt sur la plateforme TéléAccords et est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de l’accord du 30 novembre 1999 qu’il modifie.

Il sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant est, à la diligence de l'une des entreprises de l’UES déposé, auprès de l’Administration par voie électronique via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Il sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Le présent avenant peut être révisé sur demande d’une partie adressée aux autres parties par écrit. Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande de révision. Le texte révisé doit être négocié et conclu conformément aux prévisions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent avenant peut être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Fait à Saillat, le 26 octobre 2023, en autant d’originaux que de parties signataires.