ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2018

A l’issue de la troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et en application du protocole d’ouverture de négociation conclu le 26 septembre 2018 il a été convenu ce qui suit entre :

La société MACSF SGAM représentée par en tant que Directeur Général et les sociétés MACSF assurances, MACSF épargne retraite, MACSF prévoyance représentées par du fait des mandats qui lui ont été confiés, accompagné de, Directeur des Ressources Humaines et Responsable des Relations Sociales,

d’une part ;

Les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT, représentée par

• La CGT, représentée par

d’autre part.

1. Préambule

Les négociations ont porté sur la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES Groupe MACSF dont la liste des établissements est jointe en annexe du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord

Suite à la réunion de négociation du 16 octobre 2018, l’ensemble des salariés du groupe présents au 1^er janvier 2019 bénéficieront des dispositions suivantes :

MESURES LIEES A LA REMUNERATION

1/ Augmentation générale des salaires fixes, applicable à compter du 1er janvier 2019

Une augmentation générale de 0,90% des salaires fixes (salaire de base + prime d’expérience ou complément(s) forfait(s)) a été négociée. Cette augmentation générale couvre l’ensemble de l’année 2019.

2/ Budget des augmentations individuelles des salaires pour l’année 2019

Les augmentations individuelles sont calculées sur les valeurs des salaires d’octobre 2018. L’enveloppe des augmentations individuelles est fixée à 1,2%. Cette enveloppe comprend les mesures d’évolution professionnelle des collaborateurs, à savoir, le coût des passages au forfait, les coûts de réajustement au RMA et primes d’expérience, le coût des augmentations lié aux promotions.

3/ Budget des primes au mérite pour 2019

L’enveloppe des primes au mérite est maintenue à l’identique soit :

Pour le siège :

• 1,25% des salaires annuels base octobre 2018.

Pour les commerciaux :

• 0,4% des salaires annuels base octobre 2018.

4/ Budget des primes objectifs pour 2019

L’enveloppe des primes objectifs du siège est maintenue à l’identique soit :

Pour le siège :

• 3,75% (en sus du budget des primes au mérite de 1,25%) des salaires annuels base octobre 2018. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2019, sur la base des réalisations constatées. La prime versée est plafonnée à un demi-mois de salaire.

Pour le réseau :

• Les enveloppes des primes sur objectifs pour les commerciaux sont fixées par les notes sur les objectifs en vigueur à la date de signature de l’accord.

5/ Valeur faciale des tickets restaurant (carte APETIZ)

La valeur faciale des tickets restaurant est portée à 9 euros, la répartition 60/40 entre la part employeur et la part salariale est maintenue.

7/ RIE

La direction prendra à sa charge exclusive l’augmentation du cout d’admission du RIE en maintenant la subvention de l’employeur à 1,22 € par plateau.

8/ Mutuelle

La direction envisage de mettre en place pour 2019 une mutuelle sur complémentaire à adhésion facultative sans participation financière de l’employeur. Les prestations de ce régime viendront en complément de celle du régime socle de frais de santé obligatoire actuellement en vigueur. La date d’effet du contrat est subordonnée au respect du processus de mise en place requis dans ce cas. Les garanties et cotisations seront prochainement communiquées.

La mise en place de cette mutuelle sur complémentaire est subordonnée à un nombre minimum d’intention d’adhésion de salariés. Le seuil minimum est fixé à 50 salariés pour l’ensemble de la MACSF.

MESURES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL

Calendrier des jours fériés

L’analyse du calendrier 2019 conduit à la mise en place d’un jour flottant. Le calendrier des jours fériés 2019 est annexé au présent accord.

MESURES LIEES AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PEG

Le mécanisme de l’abondement annuel du PEG est modifié afin de favoriser l’investissement des collaborateurs. Ainsi, l’employeur abondera les sommes issues de la participation, de l’intéressement et des versements volontaires des salariés de la façon suivante :

L’abondement sera de :

• 350% pour tout versement inférieur ou égal à 200 euros ;

• 250% pour la partie des versements supérieure à 200 euros et inférieure ou égale à 500 euros ;

• 200% pour la partie supérieure à 500 euros.

Ainsi pour les collaborateurs, le montant minimum à placer pour atteindre l’abondement annuel maximum est ramené à 875 € au lieu de 1166,67 €.

Le cumul des abondements sur une année est maintenu et plafonné à 2200 euros.

Par ailleurs, les parties entendent rappeler que la direction et les organisations syndicales ont négocié et signé sur le début d’année 2018 afin d’optimiser les Fonds Communs de Placement d’Entreprise :

• Un avenant à l’accord sur le plan d’épargne groupe (PEG)

• Un avenant à l’accord sur le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)

AUTRES THEMES DE NEGOCIATION EN LIEN AVEC LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Sur cette fin 2018, un nouvel accord sur le télétravail est en cours de négociation.

Sur 2019, la direction lancera l’ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement pour les exercices 2019-2020-2021.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et en deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense, le 16 octobre 2018

Pour l’UES Groupe MACSF Directeur Général	CFDT
	CGT

CALENDRIER

JOURS FERIES 2019

1	MARDI	1ER JANVIER	JOUR DE l’AN
2	LUNDI	22 AVRIL	PAQUES
3	MERCREDI	1ER MAI	FETE DU TRAVAIL
4	MERCREDI	8 MAI	FETE DE LA VICTOIRE
4	JEUDI	30 MAI	ASCENSION
5	LUNDI	10 JUIN	PENTECOTE
7	JEUDI	15 AOUT	ASSOMPTION
8	VENDREDI	1ER NOVEMBRE	TOUSSAINT
9	LUNDI	11 NOVEMBRE	ARMISTICE
10	MERCREDI	25 DECEMBRE	NOEL

AU 1^ER JANVIER 2019 LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EST DE : 1545H 90 centièmes.

CES HEURES SE REPARTISSENT DE LA FACON SUIVANTE :

JOURS OUVRES 2019 251 jours = 1.731 h 90 centièmes

A DEDUIRE :

CONGES PAYES 26 jours = 179 h 40 centièmes

JOURS FLOTTANT 1 jour = 6 h 90 centièmes

Soit 1545 h 60 centièmes

1 jour flottant est accordé au titre de l’année 2019 à prendre impérativement entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019.