ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2022

A l’issue de la quatrième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et en application du protocole d’ouverture de négociation il a été convenu ce qui suit entre :

Les sociétés MACSF SGAM, MACSF assurances représentées par Monsieur Stephane DESSIRIER en tant que Directeur Général et les sociétés MACSF épargne retraite, MACSF prévoyance représentées par du fait des mandats qui lui ont été confiés, accompagné de, Directrice des Ressources Humaines, Responsable des Relations Sociales, et, Responsable reporting et rémunération.

d’une part ;

Les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT, représentée par

• La CGT, représentée par

d’autre part.

1. Préambule

Les négociations ont porté sur la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES Groupe MACSF dont la liste des établissements est jointe en annexe du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord

Suite à la réunion de négociation du 16 décembre 2022, l’ensemble des salariés de l’UES présents au 1^er janvier 2023 bénéficieront des dispositions suivantes :

MESURES LIEES A LA REMUNERATION

1/ Augmentation générale des salaires fixes, applicable à compter du 1er janvier 2023

Une augmentation générale des salaires fixes a été négociée. Cette augmentation générale concerne les salariés présents à l’effectif avant le 1^er janvier 2023 et couvre l’ensemble de l’année 2023 et est calculée sur la base du salaire annuel de décembre 2022.

Chaque collaborateur percevra une augmentation de son salaire fixe annuel de 1500 euros avec un minimum de 2,5%. Le salaire fixe comprend le salaire de base, la prime vacances, le 13^ème mois, et le cas échéant prime d’expérience et complément forte mobilité.

Compte tenu de ce mécanisme, le complément forfait forte mobilité est exceptionnellement figé pour l’année 2023 et ne bénéficie pas de l’augmentation générale.

2/ Budget des augmentations individuelles des salaires pour l’année 2023

Les augmentations individuelles sont calculées sur les valeurs des salaires de novembre 2022. L’enveloppe des augmentations individuelles est fixée à 1,30%. Cette enveloppe comprend les mesures d’évolution professionnelle des collaborateurs, à savoir, le coût des passages au forfait, de réajustement au RMA et primes d’expérience, et des augmentations liées aux promotions.

Compte tenu de la date de la signature du présent accord, la campagne des augmentations individuelle s’ouvrira à partir du mois de janvier pour traitement sur la paie de février 2023 avec effet rétroactif sur le mois de janvier 2023.

Il est précisé que le processus de positionnement des conseillers clientèle face à face vers l’emploi de chargé de clientèle n’impacte pas le budget des augmentations individuelles.

3/ Budget des primes objectifs pour 2023

L’enveloppe des primes objectifs est fixée comme suit :

Pour le siège :

• 5,00% des salaires annuels fixes du mois d’octobre 2023. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2024, sur la base des réalisations constatées.

Pour le réseau :

• Les enveloppes des primes sur objectifs pour les commerciaux sont fixées par les notes sur les objectifs en vigueur à la date de signature de l’accord.

4/ Titres restaurants

La valeur faciale des titres restaurants dématérialisés progresse de 20 centimes par titre pour s’établir à 9,20€. La répartition 60(employeur)/40 (salarié) du coût du titre restaurant demeure quant à elle inchangée.

MESURES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL

4/ Calendrier des jours fériés

L’analyse du calendrier 2023 conduit à la mise en place de deux jours flottants, à raison d’un jour par semestre. Le calendrier des jours fériés 2023 est annexé au présent accord.

5/Samedi non travaillé

Le samedi 15 juillet 2023 sera non travaillé pour les commerciaux.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la DREETS de Nanterre et en deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense, le 16 décembre 2022

CALENDRIER

JOURS FERIES 2023

AU 1^ER JANVIER 2023 LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EST DE : 1545H90 centièmes.

CES HEURES SE REPARTISSENT DE LA FACON SUIVANTE :

JOURS OUVRES 2023 251 jours = 1.731h90 centièmes

A DEDUIRE :

CONGES PAYES 26 jours = 179 h 40 centièmes

JOURS FLOTTANT 2 jours = 27 h 60 centièmes

Soit 1538h70 centièmes

2 jours flottants sont accordés au titre de l’année 2023 à prendre impérativement entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023, à raison d’un jour par semestre.