ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2021

A l’issue de la troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et en application du protocole d’ouverture de négociation il a été convenu ce qui suit entre :

Les sociétés MACSF SGAM, MACSF assurances représentées par Monsieur en tant que Directeur Général et les sociétés MACSF épargne retraite, MACSF prévoyance représentées par Monsieur du fait des mandats qui lui ont été confiés, accompagné de Monsieur, Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Responsable des Relations Sociales, et Madame, Responsable reporting et rémunération.

d’une part ;

Les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT, représentée par Mesdames et Monsieur,

• La CGT, représentée par Mesdames,

d’autre part.

1. Préambule

Les négociations ont porté sur la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES Groupe MACSF dont la liste des établissements est jointe en annexe du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord

Suite à la réunion de négociation du 19 octobre 2021, l’ensemble des salariés de l’UES présents au 1^er janvier 2022 bénéficieront des dispositions suivantes :

MESURES LIEES A LA REMUNERATION

1/ Augmentation générale des salaires fixes, applicable à compter du 1er janvier 2022

Une augmentation générale de 0,90% des salaires fixes (salaire de base + prime d’expérience ou complément(s) forfait(s)) a été négociée. Cette augmentation générale couvre l’ensemble de l’année 2022.

2/ Budget des augmentations individuelles des salaires pour l’année 2022

Les augmentations individuelles sont calculées sur les valeurs des salaires d’octobre 2021. L’enveloppe des augmentations individuelles est fixée à 1,30%. Cette enveloppe comprend les mesures d’évolution professionnelle des collaborateurs, à savoir, le coût des passages au forfait, de réajustement au RMA et primes d’expérience, et des augmentations liées aux promotions.

Il est précisé que le processus de positionnement des conseillers clientèle à distance vers l’emploi de chargé de clientèle n’impacte pas le budget des augmentations individuelles.

3/ Budget des primes objectifs pour 2022

L’enveloppe des primes objectifs est fixée :

Pour le siège :

• 5,00% des salaires annuels fixes du mois d’octobre 2021. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2022, sur la base des réalisations constatées.

Pour le réseau :

• Les enveloppes des primes sur objectifs pour les commerciaux sont fixées par les notes sur les objectifs en vigueur à la date de signature de l’accord.

MESURES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL

5/ Calendrier des jours fériés

L’analyse du calendrier 2022 conduit à la mise en place de quatre jours flottants. Le calendrier des jours fériés 2022 est annexé au présent accord.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et en deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense, le 2 novembre 2021

Annexe 1

CALENDRIER

JOURS FERIES 2022

AU 1^ER JANVIER 2022 LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EST DE : 1545H90 centièmes.

CES HEURES SE REPARTISSENT DE LA FACON SUIVANTE :

JOURS OUVRES 2022 253 jours = 1.745 h 70 centièmes

A DEDUIRE :

CONGES PAYES 26 jours = 179 h 40 centièmes

JOURS FLOTTANT 4 jours = 27 h 60 centièmes

Soit 1538h70 centièmes

4 jours flottants sont accordés au titre de l’année 2022 à prendre impérativement entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2021, à raison de deux jours par semestre.

Annexe 2

N° SIRET ET ADRESSE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DU GROUPE MACSF