Accord d'entreprise "ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez LACT'UNION (Siège)

Unité Économique et Sociale

LACT’UNION

ACCORD 2018

PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les Soussignés :

SOCIETE COOPERATIVE LACT’UNION dont le siège social est situé à Abbeville,

SOCIETE LACTINOV ABBEVILLE située à Abbeville,

SOCIETE LACTINOV SERVICES située à Abbeville,

SOCIETE LACTINOV BRAINE située à Braine,

SOCIETE LACT’APPRO située à Abbeville,

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général de chacune des sociétés,

D’une part,

Et :

Le Syndicat CGT de l’UES LACT’UNION représenté par M. XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

Le syndicat CFDT de l’UES LACT’UNION représenté par M. XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de l’UES Lact’Union et les Délégués syndicaux se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants :

• Emplois

• les salaires effectifs

• Durée du travail et organisation du temps de travail

• contingent d’heures supplémentaires

Les négociations se sont tenues à l’occasion de deux réunions qui se sont tenues le 27 mars 2018 de 14h30 à 17h et le 26 avril 2018 de 14h00 à 16h00

Etaient présents :

M. XXXXXXXX (Directeur Général), M. XXXXXXXX (Directeur Général Finances), M. XXXXXX (Délégué Syndical CGT) et M. XXXXXXXXX (Délégué Syndical CFDT)

Article 1 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

Il est convenu que le contingent d’heures supplémentaires applicable pour l’année 2018 sera de 240 heures.

Planification des Repos

Il est convenu que lors de l’élaboration des plannings, il soit privilégié de placer 2 jours de repos consécutifs (dont au moins 1 week-end par cycle) dans la mesure du possible et selon les contraintes de production et les éventuelles absences déjà planifiées du personnel du service. Il est admis que lorsque le dimanche n’est pas travaillé, ce principe ne peut matériellement pas s’appliquer à tous.

Article 2 : Salaires effectifs

Dans le contexte économique actuel, et après discussions, la Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur les points suivants :

• L’ensemble des niveaux et échelons de la grille de classification professionnelle sera revalorisé de 1,20 % au 1^er mai 2018.

• Une prime exceptionnelle de 300€ bruts sera versée avec la paie du mois de juin 2018 pour tous les salariés présents le 30 juin 2018 et dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 6 mois. Cette prime rémunère l’effort et les qualités d’adaptation nécessaires de tous les salariés de l’UES aux changements importants sur les lignes de production et l’ensemble des activités associées sur l’année 2018 et sur les 2 sites.

• Montant de l’intéressement théorique est revalorisé de 25% pour l’année 2018 et de 50% pour l’année 2019. À titre indicatif pour 2018 les montants théoriques suivent le détail ci-dessous :

Ce point fera l’objet d’un avenant à « l’accord d’intéressement 2017-2019 » qui sera signé après consultation des membres du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion prévue le 29 mai 2018.

Article 3 : Durée de l’Accord

Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018.

Le présent accord est conclu pour la seule année 2018.

Article 4 : Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx.

Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.

Fait à Abbeville le 22 mai 2018

En quatre exemplaires originaux

Monsieur XXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXX

Délégué Syndical CGT Directeur Général

Monsieur XXXXXXXXXX

Délégué Syndical CFDT

Parapher chaque feuillet et apposer votre signature sur la dernière page précédée de la mention « bon pour accord »