Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise" chez DASSAULT SYSTEMES PROVENCE (Siège)

Avenant N°3 du 16 juillet 2018
à l’Accord d’Entreprise du 19 juin 2000 applicable au personnel de Dassault Systèmes Provence,
à l’avenant n°1 du 20 février 2003

et à l’avenant n°2 du 27 juin 2017

Préambule

Le présent avenant vise à revoir les conditions d’acquisition des congés d’ancienneté prévues à l’article 12 de l’accord d’Entreprise du 19 juin 2000.

Article unique

Les dispositions de l’Accord d’Entreprise applicable au personnel de Dassault Systèmes Provence du 19 juin 2000 sont modifiées comme suit :

CHAPITRE III

CONGES ANNUELS – CONGES PARTICULIERS

Article 12 – Congés d’ancienneté

Des congés supplémentaires sont accordés aux salariés en fonction de leur ancienneté acquise ou de leur âge à la date d’ouverture des droits (1^er juin) dans les conditions suivantes:

• Un jour ouvré de congé supplémentaire après un an d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 30 ans ;

• Deux jours ouvrés de congé supplémentaire après cinq ans d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 35 ans ;

• Trois jours ouvrés de congé supplémentaire après dix ans d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 40 ans ;

• Quatre jours ouvrés de congé supplémentaire après quinze ans d’ancienneté ou si le salarié est âgé d’au moins 45 ans.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er juin 2018 à l’ensemble des salariés de Dassault Systèmes Provence.

Les autres dispositions de l’Accord d’Entreprise du 19 juin 2000 et de ses avenants demeurent inchangées.

Commission de suivi

Les parties conviennent de se réunir au cours du 1^er semestre 2021, afin de faire le bilan de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et de discuter d’éventuelles évolutions.

Les participants à cette réunion seront :

• Deux représentants par organisation syndicale présente dans l’entreprise, dont au moins un délégué syndical par organisation syndicale

• Les représentants de la Direction

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Formalités de dépôt

Le présent avenant fera l’objet des dépôts légaux par la partie la plus diligente.

Fait à Aix en Provence, le 16 juillet 2018

En 5 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des parties signataires, 1 pour la DIRECCTE et 1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Signé par :

La Direction

Le Syndicat CFE-CGC

Le Syndicat Force Ouvrière