Accords d'entreprise chez DASSAULT SYSTEMES PROVENCE
Les négociations entre la direction de DASSAULT SYSTEMES PROVENCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DASSAULT SYSTEMES PROVENCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DASSAULT SYSTEMES PROVENCE
Siret : 40988862500020
Adresse : null
- Accord relatif à la prorogation des mandats du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2018-03-26)
- Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise (2018-07-16)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-18)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (2019-10-17)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé -- Régime surcomplémentaire (2019-10-17)
- Accord relatif à la période de prise des congés (2020-03-05)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime socle (2019-12-13)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 04 octobre 2017 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (2019-12-13)
- accord relatif à l'éthique de la connexion et au droit à la deconnexion (2019-01-28)
- Accord relatif à la période de prise des congés (2019-02-26)
- Accord relatif aux modalité de Télétravail (2019-05-24)
- Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-07-25)
- Accord relatif à la période de prise des congés (2021-02-16)
- Accord relatif au télétravail (2021-12-02)
- Accord relatif à la période de prise de congés 2022-2023 (2022-02-10)
- Accord relatif au don de jours de repos entre salariés au sein de Dassault Systèmes Provence (2022-05-23)
- accord relatif au régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santé (2022-11-17)
- accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé (2022-11-17)
- Accord relatif à la prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2022-11-17)
- Accord relatif à l'égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-26)