Accord d'entreprise "Accord Congès payés 2022/2023" chez ETABLISSEMENTS BURGUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BURGUET et les représentants des salariés le 2022-05-20 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01622002463
Date de signature : 2022-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BURGUET
Etablissement : 65182022700015 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Un accord relatif aux congés payés 2018/2019. (2018-03-08)
Accord Congés Payés 2020/2021 (2020-03-16)
Accord Congés Payés 2021/2022 (2021-04-20)
Accord Congés Payés 2023 2024 (2023-03-21)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-20
Accord Congés Payés 2022/2023
Entre les soussignés :
d'une part,
. La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq,
représentée par M., Président,
et d'autre part, les membres du CSE :
Suite à plusieurs réunions et échanges entre les Délégués du CSE et la Direction, il a été conclu
l'Accord suivant pour les Congés Payés 2022/2023. Comme prévu par la règlementation, cet
Accord prend en compte le renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus
nécessaire d'obtenir le renoncement individuel des salariés :
Les dates des congés payés 2022/2023 seront donc les suivantes :
. Ensemble du Personnel, sauf Maintenance :
. Eté : du Vendredi 29 Juillet 2022 au soir au Mardi 23 Août 2022 au matin
Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2022.
. Noël : du vendredi 23 Décembre 2022 au soir au Lundi 2 Janvier 2023 au matin
Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2023.
. Lundi 6 Juin 2022 (Pentecôte, sur la journée de solidarité 2022)
. Vendredi 15 Juillet 2022 (pont du 14 Juillet)
. Lundi 31 Octobre 2022 (pont du 1er Novembre)
. Vendredi 19 Mai 2023 (pont du Jeudi de l'Ascension)
. 1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2022 et le 31 Mai 2023.
Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des
périodes de congés ci-dessus.
Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de ponts et de congés longs à
Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle.
. Journée de solidarité 2023 : Le Lundi de Pentecôte du 29 Mai 2023 sera travaillé sauf si nous
décidons d'y affecter un jour de congés.
. Service Maintenance :
Période de prise des congés : du 1er Juin 2022 au 31 Mai 2023.
Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise
(Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps
dans l'entreprise, après accord de la Direction.
Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente et au Conseil des Prud'hommes.
Fait à Montignac-le-Coq, le 20 Mai 2022
Pour la SAS Ets BURGUET : Les Membres du CSE :
M., Président
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