Accord d'entreprise "Accord Congés Payés 2023 2024" chez ETABLISSEMENTS BURGUET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BURGUET et les représentants des salariés le 2023-03-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01623003065
Date de signature : 2023-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BURGUET
Etablissement : 65182022700015 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT Un accord relatif aux congés payés 2018/2019. (2018-03-08) Accord Congés Payés 2020/2021 (2020-03-16) Accord Congés Payés 2021/2022 (2021-04-20) Accord Congès payés 2022/2023 (2022-05-20)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-21

Accord Congés Payés 2023/2024

Entre les soussignés :

d'une part,

.

La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq,

représentée par M. x, Président,

et d'autre part, les membres du CSE :

Suite à plusieurs réunions et échanges entre les Délégués du CSE et la Direction, et un sondage

auprès du personnel, il a été conclu l'Accord suivant pour les Congés Payés 2023/2024.

Cet Accord prend en compte le renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est

plus nécessaire d'obtenir le renoncement individuel des salariés :

Les dates des congés payés 2023/2024 seront donc les suivantes :

. Ensemble du Personnel, sauf Maintenance :

.

Eté : du Vendredi 28 Juillet 2023 au soir au Lundi 21 Août 2023 au matin

Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2023.

.

Noël : du Vendredi 22 Décembre 2023 au soir au Mercredi 3 Janvier 2024 au matin

Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2024.

.

Jeudi 13 Juillet 2023

.

Lundi 6 Mai, Mardi 7 Mai et Vendredi 10 Mai 2024

.

La Journée de solidarité 2024 sera le Lundi de Pentecôte 20 Mai 2024 , mais nous plaçons un

jour de congés à cette date.

.

1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2023 et le 31 Mai 2024.

Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des

périodes de congés ci-dessus.

Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de ponts et de congés longs à

Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle.

. Service Maintenance :

Période de prise des congés : du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024.

Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise
(Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps

dans l'entreprise, après accord de la Direction.

Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente et au Conseil des Prud'hommes.

Fait à Montignac-le-Coq, le 21 Mars 2023

Pour la SAS Ets BURGUET :

Les Membres du CSE :

M. x, Président
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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