Accord d'entreprise "Accord Congés Payés 2021/2022" chez ETABLISSEMENTS BURGUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BURGUET et les représentants des salariés le 2021-04-20 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01621001783
Date de signature : 2021-04-20
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BURGUET
Etablissement : 65182022700015 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Un accord relatif aux congés payés 2018/2019. (2018-03-08)
Accord Congés Payés 2020/2021 (2020-03-16)
Accord Congès payés 2022/2023 (2022-05-20)
Accord Congés Payés 2023 2024 (2023-03-21)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-20
| Accord Congés Payés 2021/2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entre les soussignés : | ||||||||
| d'une part, | ||||||||
| . | La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq, | |||||||
| représentée par M. x, Président, | ||||||||
| et d'autre part, les membres du CSE : | ||||||||
| Suite à plusieurs réunions et échanges entre les Délégués du CSE et la Direction, il a été conclu | ||||||||
| l'Accord suivant pour les Congés Payés 2021/2022. Comme prévu par la règlementation, cet | ||||||||
| Accord prend en compte le renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus | ||||||||
| nécessaire d'obtenir le renoncement individuel des salariés : | ||||||||
| Les dates des congés payés 2021/2022 seront donc les suivantes : | ||||||||
| . Ensemble du Personnel, sauf Maintenance : | ||||||||
| . | Eté : du Vendredi 30 Juillet 2021 au soir au Lundi 23 Août 2021 au matin | |||||||
| Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2021. | ||||||||
| . | Noël : du Jeudi 23 Décembre 2021 au soir au Lundi 3 Janvier 2022 au matin | |||||||
| Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2022. | ||||||||
| . | Mardi 19 Avril 2022 | |||||||
| . | Lundi 9 Mai 2022 | |||||||
| . | Vendredi 27 Mai 2022 | |||||||
| . | 1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2021 et le 31 Mai 2022. | |||||||
| Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des | ||||||||
| périodes de congés ci-dessus. | ||||||||
| Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de WE allongés et de congés | ||||||||
| longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle. | ||||||||
| . | Journée de solidarité 2022 : Le Lundi de Pentecote du 6 Juin 2022 sera travaillé sauf si nous | |||||||
| décidons d'y affecter un jour de congès lors des discussions à venir sur les congés 2022/2023. | ||||||||
| . Service Maintenance : | ||||||||
| Période de prise des congés : du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022. | ||||||||
| Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise | ||||||||
| (Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps | ||||||||
| dans l'entreprise, après accord de la Direction. | ||||||||
| Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à | ||||||||
| la Commission paritaire Panneaux. | ||||||||
| Fait à Montignac-le-Coq, le 20 Avril 2021 | ||||||||
| Pour la SAS Ets BURGUET : | Les Membres du CSE : | |||||||
| M. BURGUET Jean-Pascal, Président |
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