Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-06-29 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05323060002
Date de signature : 2023-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : OPCAL
Etablissement : 91962152400017

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-29

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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