Accord d'entreprise "Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022" chez NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PAILLART

DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE

SOMMAIRE

Préambule et principes généraux

Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Article 1-1 Champ d’application

Article 1-2 Date d’entrée en vigueur et durée

Article 1-3 Spécificités pour l’année 2022

Article 2 : EVENTUALITE D’UNE BAISSE IMPORTANTE D’ACTIVITE

Article 3 : LES DELAIS DE PREVENANCE ET FORMALISME DE LA DEMANDE

Article 3-1 Les délais pour les demandes d’autorisation d’absence

Article 3-2 Le formalisme des demandes d’autorisation d’absence

Article 4 : FERMETURE, CONGES PAYES ET RTT

Article 4-1 Jours fériés

Article 4-2 Dates de fermeture et traitement des jours ces dates là

Article 4-3 Quota d’absence Vacances scolaires et mois de mai

Article 4-4 Congés payés principaux

Article 4-5 Jours de RTT

Article 5 : ORganisation du travail pour le personnel en équipe

Article 6 : Jours de repos et jours fériés jours de repos et congés payés

Article 7 : Congés de non absence et transformation en prime

Article 8 : HEURES SUPPLEMENTAIRES

Article 9 : Compteur récupération

Article 10 : SPECIFICITE SERVICE MAINTENANCE

PROJET ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PAILLART

DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE

Entre, La société NEXANS FRANCE prise en son Etablissement situé au 15 rue Lambin 60120 PAILLART, d’une part,

Et, Les organisations syndicales représentées par leur délégué syndical :

CFDT

FO

Préambule et principes généraux:

Les parties signataires du présent accord ont décidé de mettre en place l’organisation du temps de travail 2022 après en avoir débattu dans le cadre de la négociation annuelle.

A cette fin, les parties ont considéré nécessaire d’adapter les conditions de fonctionnement de l’Etablissement de Paillart aux fluctuations de son carnet de commandes, afin d’améliorer sa compétitivité et sa réactivité dans un marché concurrentiel et offrir un meilleur service à ses clients.

Et ceci, dans le respect des aspirations individuelles et contraintes personnelles de chaque salarié.

Toute absence doit être organisée de telle sorte qu’elle perturbe le moins possible la bonne marche de l’entreprise. Ceci nécessite qu’avant chaque demande d’autorisation d’absence, chacun prenne bien en compte le bon fonctionnement de son service.

Le nombre de jours d’absences et leur gestion en cours d’année s’ajustent aux types d’horaires pratiqués  (forfaités, journaliers, postés…) et aux contraintes spécifiques propres à certaines activités (opérations de maintenance, payes, contacts clients, magasin).

Certaines règles générales peuvent ainsi être aménagées par la hiérarchie en fonction de ces caractéristiques particulières.

Article 1 DOMAINE D’APPLICATION

Article 1-1 Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Etablissement, relevant des catégories cadres, AMTA et OUVRIERS titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.

Article 1-2 Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2022 et ne produira plus d’effet au-delà du 31 Décembre 2022.

Article 1-3 Spécificités pour l’année 2022

L’année 2022 étant une année de transition, et en raison d’un projet de migration du système informatique de gestion SAP, l’organisation du travail de début d’année connaîtra des aménagements pour la semaine de reprise, tels que suit :

• Le Lundi 03 Janvier 2022 : Fermeture du site .

Le jour de repos du mois sera décalé sur cette journée pour le Personnel posté.

Un jour de congé sera à positionner pour le Personnel de journée.

La date de fin de migration étant annoncée au Jeudi 06 Janvier au matin, certains postes devront faire l’objet d’adaptation sur l’organisation du travail :

• Redémarrage du site le Mardi 04 Janvier pour l’équipe du matin :

° Secteurs extrusion, assemblage, tressage, maintenance.

A noter qu’une partie des services support soumis aux horaires variables en vigueur sera concernée, selon le degrés d’interaction avec le système SAP. Une organisation sera ainsi proposée par le chef de service soumis à validation par la Direction.

° Secteurs contrôle et bottelage + logistique PF P1 :

Démarrage de l’équipe après-midi le Mardi 04 Janvier ;

Démarrage de l’équipe du matin le Mercredi 05 Janvier et travail le poste du matin du Samedi 08 Janvier jusqu’à 12h00, en rattrapage de la journée du Mardi 04 Janvier. Si le niveau d’activité le permet (faible, cette journée ne sera pas rattrapée, avec possibilité de poser un CP, mais ce n’est pas ce qui est prévu à ce jour) ;

° Logistique PF P2-P3-P4 :

Redémarrage le Mercredi 05 Janvier en équipe du matin sur activités annexes (5S …) si le système SAP reste toujours indisponible.

Si la migration se termine plus tôt que prévu alors une reprise sur poste standard.

° Personnel journalier avec forte interaction avec le système SAP :

Prise de congés sur les 04 et 05 Janvier. Reprise le 06 Janvier.

Article 2 Eventualité d’une baisse importante d’activité

Il est prévu en cas de baisse importante d’activité et donc d’ultime nécessité, qu’avant de mettre en place le dispositif d’activité partielle, il sera sollicité préalablement – et après information du CSE tous les crédits et compteurs disponibles (jours et heures) ; que ce soient des récupérations, des RTT (qu’ils soient salariés ou employeurs) ou des congés divers (hors congés légaux).

Article 3 Les délais de prévenance et FORMALISME DE LA DEMANDE

Article 3-1 Les délais pour les demandes d’absence sont les suivants :

• Congé principal d’été, en cas de réservation de lieu de vacances : demande du salarié avant le 7 Mars idéalement et réponse de la hiérarchie avant fin mars.

• Congés ou absences d’une semaine : demande du salarié au moins 3 semaines à l’avance  et réponse de la hiérarchie dans un délai d’une semaine après la demande.

• Autres congés ou absences de 2 à 4 jours : demande du salarié trois semaines à l’avance et réponse de la hiérarchie dans un délai d’une semaine après la demande.

• Autres congés ou absences d’un jour ou d’une demie journée : demande du salarié une semaine à l’avance et réponse de la hiérarchie dans un délai de 2 jours l’arbitrage du RRH pourra être utilisé.

Article 3-2 Le formalisme des demandes d’autorisation d’absence

• Aucun salarié ne peut être absent en congés ou RTT ou jour de repos (dans le cas d’un décalage de repos) sans avoir préalablement demandé l’autorisation à sa hiérarchie.

• La demande de congés doit dans tous les cas avoir été saisie et validée avant l’absence. Si la demande a été normalement adressée à la hiérarchie et qu’elle n’a pas eu de réponse dans les délais prévus, elle est considérée comme acceptée.

Modalités d’arrondis en fin de période annuelle

La règle de proratisation des journées de RTT (non acquisition pendant AP) pour l’ensemble des employés : ceux-ci sont calculés sur la base des jours ouvrés, au prorata du temps de présence et le solde en fin d’année sera arrondi à la sortie ou au 31/12 comme suit :

• De **,01 à **.24 (0h00 à 1h59) => arrondi à l’unité inférieure

• De **,25 à **.49 (2h00 à 3h59) => arrondi à la ½ unité supérieure

• De **,51 à **.74 (4h00 à 5h59) => arrondi à la ½ unité inférieure

• De **.75 à **.99 (6h00 à 7h59) => arrondi à l’unité supérieure

• Sans jamais dépasser le droit annuel.

Le mode de calcul des RTT étant acquisitif les absences ne peuvent donner lieu  à une retenue dans le cadre des absences pour activité partielle.

Article 4 FERMETURES, CONGES PAYES, RTT (AMTA et ouvriers) et JOUR DE REPOS (cadres)

Article 4-1 Jours fériés : Samedi 01^er Janvier, Lundi 18 Avril (lundi de Pâques), Dimanche 01^er Mai, Dimanche 08 Mai, Jeudi 26 Mai, Jeudi 14 juillet, Lundi 15 Août, Mardi 1^er Novembre, Vendredi 11 Novembre, Dimanche 25 Décembre.

Article 4-2 Dates de fermeture de l’Etablissement  et traitement des jours d’absence ces dates là :

Le vendredi 27 Mai 2022 : fermeture - RTT employeur (pour les collaborateurs en repos, report du repos dans le mois) ;

Le lundi 06 Juin 2022 (lundi de pentecôte) : Travaillé

Fermeture d’été : Pas de fermeture

Le vendredi 15 Juillet 2022 : fermeture - RTT employeur (pour les collaborateurs en repos, report du repos dans le mois) ;

Le Lundi 31 Octobre 2022 - RTT employeur ;

2 RTT employeur resteront à positionner dans l’année, respectivement sur les mois de Mars (le 28) et Décembre (le 22) selon le niveau d’activité et/ou le l’évolution de la crise sanitaire en 2022, avec information et confirmation préalable en CSE. En tout état de cause et en dernier ressort ces deux jours seraient positionnés les 26 et 27 Décembre 2022.

A noter que sur l’exercice 2023, le 02 Janvier 2023 serait positionné en tant que RTT employeur (à confirmer lors de l’établissement de l’avenant 2023).

Les deux heures de départ anticipé seront ainsi positionnées le Mercredi 21 Décembre : horaires des équipes : 5h-11h / 11h-17h / 17h-23h. Personnes de journée : départs à partir de 14h30 ;

En tout état de cause les deux heures de départ anticipé seraient positionnés le dernier jour travaillé avant la période de fermeture annuelle.

Le vendredi 23 décembre 2022 : Journée du patron (Journée du Patron pour le service Maintenance à définir lors du CSE d’octobre 2022 selon les travaux de fin d’année).

Fermeture du site du Jeudi 22 décembre 2022 inclus au Lundi 02 janvier 2023 inclus :

Les dispositions de 2021 sont renouvelées : sur les 3 jours (le 28, 29 et 30 Décembre 2022) seulement 2 pourront être des RTT pour les personnes qui ne les auraient pas encore totalement utilisés. Le complément étant obligatoirement des CP.

Les salariés du service Logistique et maintenance peuvent, en raison de leur activité, ne pas être concernés par les jours de fermeture, quels qu’ils soient.

Quand les vendredis ou lundi de fermeture coïncident avec un repos, le RTT employeur est maintenu et le repos est repositionné.

Article 4-3 Quota d’absences vacances scolaires et mois de mai :

Le quota d’absence autorisé sur les périodes de vacances scolaires est de 30 %. Il s’applique sur les semaines 6, 7, 15, 16, 27 à 35, 43, 44.

Article 4-4 Congés payés principaux

Ils se prennent entre le 01 juin et le 30 octobre 2022.

Conditions 2020 et 2021 maintenues : le personnel de production n’est plus obligé de prendre 4 semaines (si possible consécutives) durant cette période.

L’étalement maximum est souhaité et pour le favoriser 1 jour de congé supplémentaire sera accordé à toute personne prenant au moins 2 semaines de congés d’été (dont 2 consécutives) en dehors des mois de Juillet et Août.

Alternance juillet / août : Par mesure d’équité le principe d’alternance est maintenu pour les personnes postées prenant leurs congés en juillet ou août.

CP juillet entre 07/07 et 31/07 et CP Août entre 01/08 et 31/08

Précision : les équipes A et B, présentes respectivement en juillet et en août, seront réparties pour moitié en équipe du matin et équipe d’après-midi selon l’activité. En cas de très fortes chaleurs, des aménagements pourront être réalisés. Le travail en équipe du matin et de nuit serait privilégié.

Pour rappel, l’équipe A sera en congés en Août et l’équipe B sera en congés en Juillet pour l’exercice 2022, précisant le fait que tous les services sont concernés par ces rotations de départ en congés, service Maintenance inclus, sauf meilleur accord entre les parties et impératifs de continuité du service (dans le cas de l’application du principe des priorités de prise des congés avec les conjoints).

Les demandes d’inversion entre Juillet et Août seront analysées au cas par cas selon les possibilités. Les demandes sont à formuler au plus tard le 7 mars 2022.

Article 4-5 Jours RTT (Réduction du Temps de Travail)

Ils s’acquièrent et se prennent simultanément sur l’année civile et doivent être soldés au 31 Décembre. Leur nombre dépend du type d’horaire, soit : 12 jours pour les niveaux V, 11 pour les postés et 10 pour les journaliers. Pour les cadres forfaités, cela dépend des années et du calendrier (nombre de jours travaillés dans l’année). La moitié (arrondie à l’entier supérieur) de ces jours sont dits « RTT salariés », les autres « RTT Employeur».

Il est précisé que la prise de jours RTT constitue pour chaque collaborateur, quel que soit son statut, une prise de repos devant être prise mensuellement.

Les jours RTT employeur :

Les RTT « employeurs » sont à la disposition de l’entreprise qui les positionne soit collectivement (selon catégorie d’horaires) soit individuellement – en les regroupant éventuellement - au mieux de l’organisation.

Les jours de RTT salariés :

Ils doivent se répartir le mieux possible sur l’année et peuvent se poser (pour les personnes non postées) à la demie journée. Ils ne peuvent en aucun cas être regroupés, sauf à partir du 24 octobre (et jusqu’au 31 décembre). Ils ne peuvent pas être adjoints directement ou indirectement à des récupérations. Ils peuvent être adjoints à des CP (en plus des repos et Jours fériés). CP = Congés payés « ordinaires » + ancienneté.

3 de ces jours doivent être pris avant la date de regroupement du 24 octobre.

Maximum 1 RTT par période de CP et pour les congés principaux le jour de RTT s’adjoint à des semaines entières (soit le vendredi qui précède, soit le lundi qui suit).

PERECO  (plan épargne retraite): 10 jours de congés ou RTT non pris au maximum peuvent être investis chaque année dans le dispositif (sans abondement) la demande étant traitée en Avril. 

Article 5 Organisation du travail pour le personnel en équipe

L’organisation du temps de travail en 17 postes et en 5x8 reste l’organisation officielle conformément à l’accord d’établissement sur les 35 heures.

Le cycle est de huit semaines. L’équipe de nuit est mise en place selon besoins, du lundi soir au samedi matin, avec possibilité d’avancer au dimanche soir quand l’organisation le permet et que l’ensemble du personnel concerné y trouve intérêt - pas plus de 5 fois par an.

Article 5 bis par prolongation de l’avenant 3 de l’accord 2009 - Le personnel qui pratique le travail de nuit bénéficiera d’un repos complémentaire de 3h par cycle de nuit complet (8 semaines). Ces repos seront cumulés sur l’année jusqu’au 31 décembre puis gérés dans le compteur récupération. et donc éventuellement payable à la demande du salarié. « Complet » s’entend sans absence hors « Congés à la journée, Repos et RTT ».

Article 6 Jours de repos et jours fériés / jours de repos et congés payés

Un jour férié tombant sur un jour de repos donne lieu à récupération, de même pour un jour férié tombant un dimanche.

Du fait de l’organisation des horaires postés à raison d’un jour de repos par mois, un jour de repos, et un seul, sera positionné sur un congé payé pour chaque salarié.

Article 7 Congé de non absence et transformation en prime

Les personnes bénéficiant d’un droit à congé de non absence ont la possibilité de choisir entre la prise de congé ou une prime suivant le barème ci-après, qui a été, pour 2022, révisé sur la base de l’augmentation générale 2021, soit + 1 % :
Ce qui donne : 427 € pour 3 jours, 270 € pour 2 jours, 134 € pour 1 jour.

Conditions d’acquisition : ne pas avoir été absent plus de 10 jours sur toute l’année précédente (hors congés maternité, paternité ou grèves). On peut choisir de les prendre ou de se les faire payer (paie de février). Si les CNA n’ont pas été pris en année n+1 ils sont automatiquement payés en février n+2. Les jours d’enfant malade impact le calcul de CNA.

En période d’activité partielle, le congé de non absence ne pourra être pris que sous forme de repos. Les congés de non absence 2021 non pris au 31 janvier 2022 seront rémunérés (sur la paie de février 2022).

Ce barème sera revu en 2022 en fonction des augmentations générales 2021.

Article 8 HEURES SUPPLEMENTAIRES

Il avait été décidé en 2011 d’atténuer le caractère contraignant des heures supplémentaires du samedi matin en favorisant le volontariat sur la base de postes pouvant être ramenés à 6h au lieu de 8h.

Il a été décidé pour 2020 et 2021, que chaque collaborateur, si la charge le nécessite devra effectuer des heures supplémentaires 4 fois par an (à raison de 4 x 8 heures supplémentaires par collaborateur soit 32 heures sur l’année) en favorisant le vendredi de repos.

Le collaborateur a le choix de venir le vendredi ou le samedi de la semaine concernée.

Au-delà, travailler un vendredi de repos ou samedi matin restera sur la base du volontariat.

Ce dispositif sera poursuivi sur l’exercice 2022.

En outre, pour le Personnel consentant à annuler son repos du Vendredi à la demande de l’entreprise, une prime de 20 euros sera octroyée sur la journée considérée, en lieu et place de la majoration appliquée le Samedi lors des demandes d’heures supplémentaires.

Article 9 Compteur récupération

Le compteur récupération peut être utilisé par le salarié, à sa demande, sous forme de repos ou sous forme de paiement.

En période d’activité partielle, le compteur récupération pourra être utilisé.

Le compteur de récupération voit son solde plafonné à 150 heures.

A noter que le compteur de récupération, lorsqu’il dépasse 150 heures, fait l’objet d’un paiement sur le surplus des heures dépassant ce plafond.

Article 10 SPECIFICITE SERVICE MAINTENANCE

Comme il a été écrit en préambule l’organisation du temps de travail des techniciens maintenance doit être adaptée aux exigences du service qu’ils apportent. Et il leur est notamment demandé de profiter des périodes de fermeture pour réaliser des travaux qu’il est difficile de faire quand les ateliers sont en activité. Si cette contrainte est en bonne partie compensée par une plus grande liberté dans leurs dates de prise de congés et de repos hors périodes de fermeture, il a néanmoins été décidé de prédéterminer un taux d’activité maintenance rapporté aux nombres d’heures totales libérées pendant les périodes de fermeture du site. Ce taux déterminera donc un volume d’heures à mobiliser et à répartir sur toute l’équipe de techniciens. Il sera réexaminé chaque année. TAUX 2022 : 80% (soit l’équivalent d’1 personne en congés).

Seul l’ancien horaire 07h-15h est maintenu et sera pratiqué uniquement sur les semaines 51 et 52 (uniquement journée d’arrêt production ou organisation chantier).

Tout ceci doit se décider au cas par cas en impliquant préalablement le Responsable RH, qui doit vérifier la pertinence de la disposition envisagée, et sa cohérence par rapport à l’accord temps de travail.

Fait à Paillart le 13 Décembre 2021.

Sera imprimé et diffusé en 7 exemplaires

Pour la CFDT Pour Nexans France

Madame xxx Monsieur xxx

Pour FO

Monsieur xxx