Accord d'entreprise "Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC (Siège)

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2018

(Eléments chiffrés de l’année 2017)

1. Calendrier des réunions

Jeudi 20 septembre 2018 à 9h30

Jeudi 11 octobre 2018 à 9h30

Lundi 12 novembre 2018 à 14h30

Lundi 17 décembre 2018 à 14h30

Jeudi 17 janvier 2019 à 9h30

Jeudi 07 février 2019 à 10h00

2. Etude des différents thèmes définis

1. Lecture des différentes fiches sur les salaires, le nombre d’ETP, le turn-over au 31/12/2017 au niveau de l’Association, du CEJS et des structures ambulatoires : (Fiche 1-1 à Fiche 15-4)

2. Listage des métiers par catégories professionnelles (Fiche 16)

3. Etude des stagiaires gratifiés et non gratifiés (Fiche 17 à 17-1)

4. Pyramide des âges par catégories professionnelles (Fiches 18 à 18-4)

5. Etude sur l’absentéisme au sein de l’Association dans les structures ambulatoires (Fiches 19 à 19-3) et au centre d’éducation pour jeunes sourds (fiches 20 à 20-4)

6. Nombre de salariés ayant demandé à diminuer et à augmenter leur temps de travail (fiche 21).

7. Personnels ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (Fiche 22)

8. Répartition par catégorie professionnelle des formations des salariés sur l’année 2015 (fiche 23).

Différents thèmes devaient être abordés :

- La rédaction de l’avenant à l’accord sur les droits d’expression des salariés afin de préciser le délai de transmission des questions des salariés,

- La modification de l’accord sur la prime de salissure concernant les modalités de calcul,

- Le Tutorat dans le cadre de l’accompagnement de stagiaire,

- La mission de professeur référent de classe ou de site.

- La question du classement des nouveaux métiers non répertoriés dans la convention collective,

- La question des frais kilométriques pour le déplacement à vélo,

- La proposition de négocier sur le maintien du niveau de rémunération en cas de changement de service avec baisse d’indice,

- L’instauration d’une instance de concertation entre l’Association et les instances représentatives du personnel.

D’autres thèmes ont été ajoutés en cours de NAO :

- Etude des congés familiaux pour décès d’une tante ou d’un oncle,

- Prime de pouvoir d’achat

3. Thèmes négociés

Le thème relatif au droit d’expression a fait l'objet d'un avenant qui sera déposé selon les formalités prévues à l’article « Publicité de l’Accord » à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), au greffe du Conseil des Prud’hommes, aux représentants syndicaux de l’Association Jules Catoire, à la Direction Générale et au Président de l’association.

Un avenant à l’accord relatif au calcul de la prime de salissure du service hygiène des locaux de l’Association Jules Catoire a fait l’objet d’une modification.

La question du Tutorat dans le cadre de l’accompagnement de stagiaire entamée lors de la NAO 2017 n’a pu être finalisée lors de cette NAO 2018. Cette question est toujours à l’étude.

Le thème portant sur la définition de la mission de professeur référent de site ou de classe est toujours en phase d’expérimentation et d’ajustement. Il sera étudié lors de la prochaine NAO.

La question des nouveaux métiers et de leur classement, fera l'objet d'une étude commune entre les parties afin d'aboutir à la rédaction d'un accord lors de la prochaine NAO.

La question des frais kilométriques pour le déplacement à vélo sera étudiée lors de la prochaine NAO.

Concernant la proposition de négocier sur le maintien du niveau de rémunération en cas de changement de service avec baisse d’indice, il est décidé que cela fera l’objet de décision au cas par cas.

Il est décidé la mise en place d’une instance de concertation entre l’Association et les instances représentatives du personnel.

L’étude des congés accordés pour évènements exceptionnels fera l’objet d'un document de synthèse qui sera porté à la connaissance des salariés.

La Prime de pouvoir d’achat n’a pas été abordée dans le cadre de la NAO. Elle a fait l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur.

4. Thèmes à étudier à la prochaine négociation annuelle obligatoire 2019-2020

Hormis les thèmes habituellement traités lors de la Négociation Annuelle Obligatoire, il a été prévu d’étudier les thèmes suivants :

• La question du tutorat,

• La mission de professeur référent de site et de classe,

• La question des nouveaux métiers,

• La question des frais kilométriques pour les déplacements à vélo,

• La répartition horaire des salariés ayant le statut "d'enseignants de la L.S.F.".

Fait à Arras, le 07 février 2019

Les délégués syndicaux Le Directeur Général

Syndicat : CFDT Syndicat :

Sud Santé Sociaux

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