Accord d'entreprise "Avenant 1 au protocole d'accord sur le calcul de la prime de salissure des salariés du service hygiène des locaux de l'Association Jules Catoire" chez CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES le 2019-01-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES
Numero : T06219002013
Date de signature : 2019-01-17
Nature : Avenant
Raison sociale : JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC
Etablissement : 78391059900019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-07-03)
Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-02-07)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-17
AVENANT 1 AU Protocole d'accord sur Le calcul de la prime de salissure des salariés DU SERVICE HYGIENE DES LOCAUX
De l’ASSOCIATION JULES CATOIRE
Entre :
L’Association Jules Catoire, Audition Parole et Communication, Association loi de 1901, dont le siège est situé 10 rue des augustines à ARRAS,
Représentée par son Président :.
Et
Les organisations syndicales :
le syndicat CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail),
le syndicat SUD (Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques Membre de l’union syndicale Solidaires),
d’autre part,
Il a été décidé ce qui suit :
Préambule :
Suite à la réunion sur les Négociations Annuelles Obligatoires du Lundi 17 décembre 2018, les signataires ont souhaité, par le présent avenant, redéfinir les modalités de calcul de la prime de salissure, attribuée aux salariés des services "hygiène des locaux" employés par l'Association Jules Catoire.
En conséquence, les articles 2 et 3 de l’accord sont modifiés de la façon suivante :
Article 2 : Mode de calcul de la prime de salissure
A compter de l’année 2019 :
- La prime de salissure de 50€ net pour un temps plein sera calculée au prorata du temps de présence sur la période allant du 1er juin au 31 août.
Pour les salariés à temps partiel, elle est calculée au prorata du temps de travail et du temps de présence durant ces trois mois.
Cette prime sera indexée sur la valeur du point de la convention collective du 15 mars 1966.
Article 3 : Date d'effet et durée de l'accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis de trois mois.
Les autres modalités de l’accord restent identiques.
Fait à Arras, le 17 janvier 2019
Pour le syndicat C.F.D.T.
Pour le syndicat SUD
Le Président de l’Association
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