AVENANT N°1 A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée de SA Fonderie et Ateliers du Bélier et SA Le Bélier, dont les sièges sociaux sont situés à VERAC (33240), représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L'Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur Than XXXXXXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.

Préambule 

L’objectif poursuivi dans le cadre du présent avenant est de définir les nouvelles modalités de prise des jours de RTT pour l’ensemble du personnel ayants droits.

D’autre part.

Article 1 - Définition

Le présent avenant concerne les salariés suivants :

• Le personnel de production et de maintenance Le Bélier Vérac

• Le personnel non cadres Le Bélier Vérac et Le Bélier Headquarters

• Le personnel cadre Le bélier Vérac et Le Bélier Headquarters (hors cadres dirigeants et expatriés)

  Article 2 - Modalités de prise des jours RTT pour le personnel de production et de maintenance Le Bélier Vérac

  Le nombre de RTT est au nombre de 13 jours par an, les modalités de prise seront les suivantes :

  Pour le personnel de production :

• 10 jours de RTT seront fixés par l’entreprise selon un planning défini chaque année et conformément aux cycles des quatre semaines. Ce planning sera soumis à la validation du CSE en fin d’année pour application l’année suivante.

• 3 jours de RTT seront à la disposition de chaque salarié à prendre à sa convenance à raison d’un jour par quadrimestre. Le salarié devra en faire la demande à son responsable hiérarchique au moins 2 semaines avant la prise du jour de RTT.

Pour le personnel de maintenance :

• 1 jour de RTT sera à prendre par mois sur les mois de janvier à juillet et de septembre à novembre avec un délai de prévenance de 2 semaines.

• 3 jours de RTT seront à la disposition de chaque salarié à prendre à sa convenance à raison d’un jour par quadrimestre. Le salarié devra en faire la demande à son responsable hiérarchique au moins 2 semaines avant la prise du jour de RTT.

Il pourra être accordé à un salarié de cumuler les 3 jours de RTT à sa disposition et selon le solde de RTT en cas d’évènements exceptionnels cités ci-dessous :

• Décès d’ascendants, descendants, conjoints et frères, sœurs, beaux-frères et belles-sœurs

• Hospitalisation d’ascendants, descendants ou conjoints

  Dans ces cas exceptionnels les RTT pourront également être accoler aux jours de congés exceptionnels prévus par la convention collective.

  Le salarié pourra cumuler un seul jour de RTT à des congés payés.

  Article 3 - Modalités de prise des jours RTT pour le personnel non cadre (administratif) Le Bélier Vérac et Le Bélier Headquarters

  Le nombre de RTT est au nombre de 13 jours par an, les modalités de prise seront les suivantes :

• Le compteur de droit à RTT sera crédité de 13 jours à chaque salarié présent au 1^er janvier de chaque année. (Le nombre de jours de RTT sera proratisé pour les salariés entrants en cours d’année)

  En cas de départ de l’entreprise ou d’absence prolongée le nombre de jours crédité sera ramené à proportion du temps de travail effectif sur la période de référence.

• Le salarié devra prendre 6 jours de RTT sur la période du 1^er janvier au 30 juin et 7 jours de RTT du 1^er juillet au 31 décembre.

• En dehors de la période de fermeture de fin d’année, le salarié pourra cumuler un seul jour de RTT à des congés.

• Le salarié pourra cumuler 5 jours de RTT au maximum uniquement sur la période de fermeture de fin d’année.

• .

  Article 4 - Modalités de prise des jours RTT pour le personnel cadre Le Bélier Vérac et Le Bélier Headquarters (hors cadres dirigeants et expatriés)

  Le nombre de RTT est au nombre de 10 jours par an, les modalités de prise seront les suivantes :

• Le compteur de droit à RTT sera crédité de 10 jours à chaque salarié présent au 1^er janvier de chaque année. (Le nombre de jours de RTT sera proratisé pour les salariés entrants en cours d’année)

• Le salarié devra prendre 5 jours de RTT avant le 31 juillet.

• En dehors de la période de fermeture de fin d’année, le salarié pourra cumuler un seul jour de RTT à des congés.

• Le salarié pourra cumuler 5 jours de RTT au maximum uniquement sur la période de fermeture de fin d’année.

Article 5 - Durée - Révision

Le présent avenant prendra effet à compter du 1^er janvier 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant peut être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail. 

Article 6 - Publicité

Le présent accord sera notifié à chaque organisation signataire.

Le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication au personnel.

Article 7 - Publication anonyme

L’employeur ainsi que les organisations syndicales représentatives signataires du protocole conviennent conjointement à ce que le contenu soit diffusé dans la base de données nationale en ligne uniquement de manière anonyme.

Article 8 – Dépôt de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bordeaux et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Libourne

Fait à Vérac, le 11/12/2019

Pour les sociétés de l’UES,

XXXXXX,

Directeur des Ressources Humaines Groupe.

Pour les Organisations Syndicales, Messieurs les délégués syndicaux :

CFDT CGC/CFE CGT