Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE" chez VENCOREX FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VENCOREX FRANCE et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-05-04 est le résultat de la négociation sur divers points, le temps-partiel, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC

Numero : T06920010922
Date de signature : 2020-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : VENCOREX FRANCE
Etablissement : 44418788400077 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE UES VENCOREX RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2019-10-18) Accord concernant la prime exceptionnelle s'inscrivant dans les dispositions prévues à l'article 1 de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur "les mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-01-17) Planning des négociations au sein de l'UES Vencorex sur la période 2018-2020 (2018-10-31)
• Travail à temps partiel
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-04

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