Accord d'entreprise "UN AVENANT 1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2023 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez OUEST PRODUCTION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OUEST PRODUCTION et le syndicat CFDT le 2023-09-12 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08523060155
Date de signature : 2023-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : OUEST PRODUCTION
Etablissement : 32252236800032 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
UN AVENANT N° 15 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-05-13)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-12
AVENANT 1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2023
SUR
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ENTRE
La Société OUEST PRODUCTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 322 522 368, dont le siège social est situé Impasse Raye à La Chaize-Giraud (85220), représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société OUEST PRODUCTION :
- Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
Ci-après désignée l’ « Organisation Syndicale Représentative »,
D’autre part,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »,
PREAMBULE
Les parties conviennent de modifier l’accord du 17 avril 2023 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire comme suit :
ARTICLE 1
L’article 3 – 1 portant sur les mesures relatives au temps de travail et congés 2023 est modifié comme suit :
Le positionnement du 3ème jour de RTT employeur ou d’un RTT pour les salariés en bénéficiant sera positionné sur le jeudi 28 septembre 2023 ou le vendredi 29 septembre 2023.
Cette mesure remplace le RTT employeur / RTT positionné dans l’accord initial sur le vendredi 22 décembre 2023.
DEPÔT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu’au Secrétariat greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise.
Fait à la Chaize-Giraud, le 12 septembre 2023
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Directeur Délégué Syndical C.F.D.T.
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