Accords d'entreprise chez OUEST PRODUCTION
Les négociations entre la direction de OUEST PRODUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OUEST PRODUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OUEST PRODUCTION
Siret : 32252236800032
Adresse : null
- UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION ET MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT (2018-01-19)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS (2018-01-25)
- UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-04-13)
- UN AVENANT N°14 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES HORAIRES DES ATELIERS DE PRODUCTION (2018-11-26)
- UN AVENANT N° 17 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 1999 ET MODIFIE PAR L'AVENANT N° 2 DU 18 DECEMBRE 2000 (2020-09-30)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION SAS (2020-06-23)
- Un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels et formation professionnelle (2020-03-03)
- UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-19)
- UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES (2020-01-29)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-03)
- UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 17/12/2008 (2019-05-28)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES DU 30/11/2015 (2019-05-28)
- UN AVENANT N° 15 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-05-13)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES DU 29 JANVIER 2020 (2020-12-14)
- UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2020-12-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-28)
- UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-25)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
- Avenant N°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 17/12/2008 (2021-06-23)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2021-06-15)
- Un avenant n°18 à l'accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n°2 du 18 décembre 2000 (2021-09-30)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
- Un avenant n°19 à l'accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n°2 du 18 décembre 2000 (2022-10-10)
- Un avenant n° 20 à l'accord de RTT du 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n° 2 du 18 décembre 2000 (2023-09-15)
- UN AVENANT 1 A L’ACCORD DU 17 AVRIL 2023 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-12)