Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES PERMANENCES ET DES ASTREINTES DU 29 JANVIER 2020" chez OUEST PRODUCTION (Siège)

Avenant N°1 à l’accord sur l’organisation des permanences et des astreintes du 29 janvier 2020.

ENTRE

La Société OUEST PRODUCTION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 322 522 368, ayant son siège social situé Impasse Raye à LA CHAIZE-GIRAUD (85220), prise en la personne de son représentant légal, en exercice, domicilié ès qualité audit siège, représentée par XXXXXX XXXXXXXX, Directeur Usine.

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,

ET

Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX XXXXXXXXX, Délégué Syndical

Ci-après désigné l’« Organisation Syndicale Représentative »,

D’autre part,

Ci-après collectivement désignées les « Parties »,

Préambule

Il est préalablement rappelé qu’un accord sur l’organisation des permanences et des astreintes a été conclu au sein de la société OUEST PRODUCTION le 29 janvier 2020. Celui-ci prévoit les modalités de mise en œuvre de l’astreinte et des permanences.

Le présent avenant a pour but de modifier l’organisation des horaires des agents de maintenance (chaufferie).

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 2 de l’accord du 29 janvier 2020

L’article 2 de l’accord du 29 janvier 2020, intitulé « Durée des permanences et astreintes », est désormais modifié comme suit :

Les permanences commenceront le lundi à 12h00 et se termineront le lundi suivant à 12h00.

L’astreinte technique commencera le lundi à 21h00 et se terminera le lundi suivant à 7h00.

L’astreinte chaufferie commencera le lundi à 21h00 et se terminera le lundi suivant à 6h00.

En cas de jours fériés et/ou de pont sur la semaine : la permanence, l’astreinte technique et l’astreinte chaufferie commenceront le 1^er jour de production, sur un mardi ou un mercredi de la semaine, en tenant compte des ponts ou des jours fériés (lundi ou mardi) et se termineront à la reprise de la production sur la semaine suivante.

L’organisation des horaires des agents de maintenance (chaufferie) sera la suivante :

*Lundi au vendredi : pas d’agent de maintenance présent de 12h00 à 13h00

L’horaire moyen hebdomadaire est de 35h00 sur les 3 semaines.

Conformément à l’article R.3121-1, en fin de mois un décompte sera remis à chaque salarié, reprenant le nombre d’heures d’astreintes accomplies et la compensation correspondante.

L’astreinte est organisée et effectuée à la demande du responsable maintenance, au moins 21 jours calendaires à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles.

Elle est planifiée avec le personnel concerné et prend en compte leurs différents horaires de travail. Le planning des astreintes sera actualisé trimestriellement si besoin et remis à l’ensemble des personnes concernées.

Le roulement de l’astreinte technique sera établi toutes les 4 semaines au minimum sauf ponctuellement et avec un accord entre les techniciens de maintenance.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Les autres dispositions de l’accord du 29 janvier 2020 demeurent inchangées.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au Secrétariat greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise.

Fait à la Chaize Giraud, le 14 décembre 2020.

XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Directeur d’usine Délégué syndical CFDT