Accord d'entreprise "LES PERIODES D'ACQUISITION & ET DE PRISE DE CONGES PAYES." chez DENIOS (Siège)

ACCORD RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES

Le présent accord est conclu entre

DENIOS - Hameau du Val - 27550 NASSANDRES

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part

Et,

• Les membres de la DUP représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

D’autre part.

PRÉAMBULE

Les parties constatent que la gestion des congés payés peut être simplifiée tout en offrant une meilleure lisibilité aux salariés et ce en faisant coïncider la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés avec l’année civile.

Le présent accord a donc pour objet de modifier les périodes d’acquisition et de prise de congés payés actuellement en vigueur, à savoir du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

La modification de ces périodes est sans incidence sur les droits à congés payés des collaborateurs.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail et indépendamment de leur durée de travail.

Il a ainsi été décidé ce qui suit :

Article 1 : Période d’acquisition

En application des dispositions de l’article L 3141-10 du Code du travail, les parties conviennent que la période d’acquisition des congés payés s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Les jours de congés payés sont crédités au rythme de 2.084 jours ouvrés par mois à partir du 1^er janvier de l’année d’acquisition.

Article 2 : Modalités de prise de congés payés

Les jours de congés payés acquis se prennent du 1^er janvier au 31 décembre.

Il est rappelé que le décompte des congés payés est effectué en jours ouvrés.

Article 3 : Congés d’ancienneté

La durée du congé légal annuel peut être majorée en raison de l’âge et/ou de l’ancienneté, conformément aux dispositions conventionnelles de la Métallurgie.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Les dispositions relatives aux périodes d’acquisition et de prise des congés seront déployées à compter du 1^er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du Travail.

Article 6 : Formalités

Le présent accord sera notifié à chacune des parties signataires.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud'hommes de Bernay compétent.

Fait à Nassandres, le 1^er Octobre 2018.

, Directeur Général. - Signature

Membres de la DUP – Signature(s)