ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES

ET l’ORGANISATION DU TRAVAIL

ANNEE 2022

1. ENTRE LES SOUSSIGNES

   1. La Société The Valspar Nantes Corporation SAS

25, boulevard du Maréchal Juin

BP. 82 219

44 022 Nantes Cedex 01

Représentée par Monsieur xx, Directeur de site, dûment mandaté à cet effet,

D’UNE PART,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :

Monsieur xx délégué syndical CGT

Monsieur xx délégué syndical CFDT

D’AUTRE PART,

1. Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les Délégués syndicaux ont exprimé les attentes suivantes :

Pour la CGT en la Personne de Monsieur xx :

• Augmentation générale de xx € pour tous les salariés

• Augmentation prime de vacances : xx €

• Portabilité de la mutuelle pendant 1 an après le départ en retraite

• Prise en charge de la journée de solidarité par le patron

• Modification du calcul de participation

• Passage au coefficient 205 après 5 ans pour les ouvriers avec augmentation de xx€

• Autorisation d’absence pour le don du sang

  Pour la CFDT en la Personne de Monsieur xx:

• Augmentation générale de xx € pour tous les salariés

• Augmentation prime de vacances : xx €

• Portabilité de la mutuelle pendant 1 an après le départ en retraite

• Prise en charge de la journée de solidarité par le patron

• Modification du calcul de participation

• Prime mensuelle pour les SST

• 13ème mois moyen pour l’ensemble des salariés

Au terme de la réunion du 20 décembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société VALSPAR Nantes quelle que soit leur fonction.

ARTICLE 2 : CONTENU DE CET ACCORD

I – Rémunération

1- Salaires

• Un budget d’augmentation collective du salaire mensuel de base de xx %

• Un budget d’augmentation individuelle du salaire mensuel de base de xx % en moyenne selon l’évaluation du salarié.

Ces augmentations seront effectives en date du 1er avril 2022.

Les apprentis et les contrats de professionnalisation dont le salaire est lié au SMIC ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

2- Prime de poste

Le montant de la prime de poste est augmenté de xx€ bruts et passera donc à xx€ bruts.

Cette augmentation sera effective en date du 1er avril 2022.

3- Prime de vacances 

Le montant de la prime vacances est augmenté de xx€ bruts et passera donc à xx € bruts.

Cette augmentation sera effective en date du 1er avril 2022.

II – La qualité de vie au travail

La Direction s’engage à autoriser une heure d’absence pour le don du sang, par année et par salarié. Cette absence devra être effectuée obligatoirement en fin de poste, et justifiée par une attestation de don de l’Etablissement Français du Sang (EFS).

ARTICLE 3 : PUBLICITE ET VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur le site gouvernemental www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Le présent accord est applicable le jour qui suit son dépôt auprès de la DIRRECTE et est conclu pour une durée d’un an.

Fait à Nantes, le 20 décembre 2021

Pour la délégation syndicale CFDT Pour la direction

xxx xx

Pour la délégation syndicale CGT

xx