Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022" chez SOCIETE PROFILAFROID (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE PROFILAFROID et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-06-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'intéressement, le télétravail ou home office, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les indemnités kilométriques ou autres, la participation.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T06022004472
Date de signature : 2022-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : VOESTALPINE PROFILAFROID
Etablissement : 54205854000049 Siège
Participation : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif participation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-14
Affaire suivie par : Mathieu DEBUYSERE Tel : 07 61 78 69 08 Courriel : mathieu.debuysere@oise.gouv.fr |
A Beauvais, le 18 juillet 2022
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Récépissé de dépôt N° T06022004512
Pour la DDETS de l’Oise, la Directrice départementale adjointe certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 28/06/2022 :
Accord Compte Epargne Temps
Conclu le 22/06/2022
Entre :
AGC PICARDIE NORD DE SEINE
N° SIRET : 48411423600199
UES CERFRANCE Picardie Nord de Seine
Et
Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFDT, CGT-FO
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
La Directrice départementale adjointe
Nathalie DROUIN
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