Accord d'entreprise "PLANNING MAI 2021-AVRIL 2022" chez ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE et les représentants des salariés le 2020-09-22 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00820000904
Date de signature : 2020-09-22
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE
Etablissement : 78692002500024 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-22

XX/XXXXXXXXXXXXX
Le 22 septembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE N°3.2020 du 22 septembre 2020

Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX,

Et : La Direction de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Il est pris l’accord d’entreprise suivant valable de mai 2021 à avril 2022 inclus.

L’accord n°3.2020 est réalisé sur la base de l’horaire hebdomadaire légal à savoir 35 heures hebdomadaires.

Le tableau ci-joint donne pour les mois de mai 2021 à avril 2022 inclus les périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les ponts et leurs récupérations.

La journée de solidarité sera effectuée courant juin 2021 à raison de 1 heure par jour pendant 7 jours. Ces 7 heures ne donneront lieu à aucune rémunération.

En compensation du dimanche 15 août 2021, 1 jour d’absence autorisée sera pris à la discrétion du salarié, sous réserve du respect d’un délai de prévenance minimum de 2 semaines, Ce jour non travaillé sera rémunéré par Picard sur la base de 7 heures.

La programmation des éventuelles heures supplémentaires sera planifiée avec 1 mois de délai de prévenance. Les horaires quotidiens de travail par chantier, répartis sur cinq jours, seront alors définis par note de service et affichage. Des heures supplémentaires, non programmées à l’avance, peuvent être nécessaires ponctuellement sur un chantier.

Fait pour valoir ce que de droit, à VRIGNE MEUSE, le

Le Délégué UNSA La Direction PICARD

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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