Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS - AVENANT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PRIMES ET AUX JOURS DE RECUPERATION" chez CONSTELLIUM PARIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONSTELLIUM PARIS et les représentants des salariés le 2022-03-22 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07522041764
Date de signature : 2022-03-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CONSTELLIUM PARIS
Etablissement : 80763833300011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-22
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS
Avenant relatif à la mise à jour des primes et aux jours de récupération
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de réévaluer les montants de certaines primes prévues par l’accord relatif au statut du personnel et de définir le cadre concernant les jours de récupération consécutifs au travail d’un jour férié, jour employeur, samedi ou dimanche.
Montant brut des primes allouées
| 2021 | A partir du 1er janvier 2022 | |
|---|---|---|
MARIAGE et PACS (1 fois tous les 5 ans) |
1 050 € | 1 085 € |
| MEDAILLE DU TRAVAIL | ||
| 20 ans ancienneté | 1 675 € | 1 730 € |
| 30 ans ancienneté | 2 300 € | 2 375 € |
| 35 ans ancienneté | 3 200 € | 3 300 € |
| 40 ans ancienneté | 4 360 € | 4 500 € |
| DECES DU SALARIE | 3 150 € | 3 250 € |
Journée de récupération
A compter du 1er janvier 2022, tout jour « férié / pont employeur / samedi / dimanche » travaillé, ouvrira droit à récupération de deux jours consécutifs ou non. Ces jours de récupération devront être pris avant le 31 décembre de l’année en cours ou au plus tard dans un délai de trois mois.
Toutefois, il y a lieu de préciser que tout déplacement, pour un départ ou un retour le samedi ou le dimanche, n’ouvre pas de droit à récupération.
Les RH devront en être informés de la façon suivante :
- En amont, envoi d’un mail aux RH pour les informer du jour « férié / pont employeur / samedi / dimanche » travaillé, ceci afin d’informer la sécurité de l’immeuble, prévoir les accès à l’immeuble et éventuellement prévoir une ronde du PC Sécurité.
- Enregistrement dans la GTA d’ADP des 2 jours récupérés en utilisant le champ « récupération exceptionnelle » et en indiquant dans le champ « commentaire » le jour « férié / pont employeur / samedi / dimanche » travaillé.
Ces journées de récupération ne sont pas transférables sur le compte épargne temps (CET).
Fait à Paris, le 22 mars 2022
Secrétaire du CSE
Responsable ressources humaines
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