Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2019" chez SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES

AU TITRE DE L'ANNEE 2019

Entre

La Société SEEF, Etablissement de Montpellier, 6 rue des vergers - 34130 Mudaison, représentée par

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales soussignées

d'autre part.

Les dispositions du présent accord ont été arrêtées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sens de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005.

Au terme des discussions qui ont eu lieu le 1^ier Mars 2019 et le 08 mars 2019, les parties ont convenu que les dispositions suivantes seront applicables à compter du 1^er avril 2019.

I. TEMPS DE TRAVAIL

Article I.1 : Journée de solidarité

La journée de solidarité sera fixée le lundi de Pentecôte. Un jour de RTT Direction sera positionné le lundi 10 juin 2019 pour l’ensemble des établissements concernés par l’accord.

Article I.2 : Affectation des jours de RTT

Les jours de RTT, conformément à l’article 6 de l'accord sur la durée et organisation du temps de travail du 12 décembre 2012, seront positionnés comme suit :

SEA Lattes :

Vendredi 31 Mai

Lundi 10 Juin (journée de solidarité)

Vendredi 16 aout

Positionnement des JRTT restants :

• 5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).

• 4 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).

Mudaison :

Vendredi 31 Mai

Lundi 10 Juin (journée de solidarité)

Vendredi 16 Aout

Positionnement des JRTT restants :

• 5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).

• 4 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).

• Projet Moma : Possibilité de positionner les JRTT direction les 27,28 et 29 Mai et/ou les 3, 4 ou 5 Juin. La direction s’engage à confirmer les dates au personnel pour le 30 avril 2019.

FAS :

Vendredi 31 Mai

Lundi 10 Juin (journée de solidarité)

Vendredi 16 Aout

Positionnement des JRTT restants :

• 5 JRTT salarié (à positionner à la demande du salarié et après validation par la hiérarchie).

• 4 JRTT Direction (à positionner selon la charge, préférentiellement les lundis ou vendredis, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf cas de force majeure).

Atricle I.3 : Horaires de travail 

FAS :

Mêmes horaires de travail que SEA et CDM structures en journée sur des cycles de 4 semaines, avec une pause minimum de 45minutes.

SEA Lattes :

Mêmes horaires de pauses pour tout l’atelier. Le matin : 6H30 - 6H40 / 8H30 - 8H40. Après midi : 14H30 - 14H40 / 16H30 - 16H40.

Article I.4 : Congés payés

I.4.1. Période estivale :

Afin de planifier la prise des congés et le fonctionnement des secteurs d’activité, les salariés devront faire leur demande au plus tard le 15 mai 2019. Après étude des différentes demandes, et en fonction de la charge prévisionnelle, une réponse définitive sera communiquée le 03 juin 2019.

Deux semaines consécutives de congés payés (minimum 10 jours ouvrés) devront être prises entre le 1^er juin 2019 et le 31 octobre 2019.

Des polyvalences inter secteurs et/ou interlignes seront mises en place de façon à faciliter la prise des congés aux dates souhaitées.

SEA Lattes/ Mudaison/ FAS:

Pas de fermeture.

I.4.2. Période de Noël

SEA Lattes

Pas de fermeture prévue. Organisation à définir selon la charge de décembre 2019.

Mudaison :

Fermeture du 26 décembre 2019 au soir, reprise de l’activité le 06 janvier 2020.

Deux jours de RTT direction les 26 et 27 décembre.

Avec une présence de 75% de l’effectif (continuité de service).

FAS :

Pour des motifs de clôture annuelle, il n’y aura pas de fermeture.

II DUREE – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2020. Il s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement de Montpellier (CDM, SEA Lattes, FAS).

III DEPOT LEGAL

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il sera déposé auprès de la DDTE de l’Hérault et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 29 mars 2019, en 6 exemplaires originaux.

Société SEEF, Etablissement de Montpellier

Représentée par

d'une part

et

Les Organisations Syndicales

d'autre part

Pour la CGT représentée

Pour la CFDT représentée

Pour FO représentée par