Accord d’établissement FCS sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au titre de l’année 2018

Entre

La société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, dont le siège social est situé 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement FCS :

• CFE-CGC

• FO

D’autre part,

Préambule

Les parties se sont rencontrées en date du 30 novembre 2018, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que dans le cadre de l'accord d'Entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail du 4 septembre 2012.

Suite à la présentation des revendications des différentes organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Affectation de jours de RTT

Les parties conviennent de définir les jours suivants comme JRTT Pont pour l’année 2018 :

• Lundi 30 avril

• Vendredi 11 mai

• Lundi 24 décembre

Article 2 : Journée de solidarité

La Direction confirme maintenir le caractère travaillé de la journée de solidarité qui est fixée le lundi de Pentecôte (lundi 21 mai 2018). Cette journée sera travaillée.

Article 3 : Champ d’application

Le présent accord est conclu pour l’année 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Il s'applique à l'ensemble du personnel rattaché à l'établissement FCS.

Article 4 : Dépôt - Publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires. Un exemplaire de cet accord, signé par les parties, est remis aux organisations syndicales représentatives présentes au niveau de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord collectif seront réalisées à l’initiative de la Direction à l’expiration du délai légal d’opposition.

Ainsi, un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE d’ile de France et l’Unité territoriale de Nanterre.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et sur l’intranet.

Cet accord peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Le présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 3.

Fait à Rueil-Malmaison, le 15 décembre 2017

Pour la Direction

Pour les organisations syndicales

CFE-CGC :

FO :