KSB Etablissement de Gradignan

10 Rue Rémora

33 173 GRADIGNAN

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2018

ACTIVITE VANNES PAPILLON

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction :

Pour la délégation syndicale : Le Délégué syndical CFE –CGC

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d'accord à la suite des quatre réunions qui ont eu lieu les 6 mars 2018, 16 mars 2018, 3 avril 2018 et 19 avril 2018.

Les dispositions prévues lors de la NAO 2017 sont rappelées. Les montants arrêtés lors de l’accord salarial 2017 signé le 18 avril 2017 ont été respectés.

La Direction a présenté, pour le périmètre de La Roche Chalais –Gradignan, la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2017. Un focus détaillé est effectué avec les Partenaires Sociaux sur la répartition des salaires par sexe. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. Le salaire de base moyen des Femmes est supérieur à celui des Hommes pour l’année 2017.

Malgré une baisse de l’effectif non-cadre, la moyenne globale pour l’ensemble des coefficients et par sexe augmente par rapport à l’année 2016. La moyenne des salaires bruts par coefficient et par sexe est commentée avec les Représentants du Personnel.

La Direction rappelle également que, sur ce même périmètre, des primes ont été octroyées de façon exceptionnelle pour un montant global brut de 7400 €.

Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles par sexe est présenté pour le périmètre La Roche Chalais – Gradignan. Durant l ‘année 2017, quarante-trois salariés ont été promus (augmentation de coefficient et passage au statut Cadre). Deux conversion de CDD en CDI et dix-huit embauches (3 CDD et 15 CDI) ont également été effectuées pour trente et un départs, toutes causes confondues (fin de CDD et d’apprentissage, mutation, démissions, ruptures conventionnelles, départs en retraite, licenciement et décès).

Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services est effectué. Il est observé une augmentation du nombre de temps partiel choisi sur l’année 2017.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition de la délégation syndicale CFE-CGC pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, la délégation syndicale CFE-CGC a demandé :

• Augmentation générale : 2,4 % au 01/01/2018

• Prime de vacances : passage à 834,50 €

• Médaille du Travail : passer de 13,72€ à 17 € par année d’ancienneté

• Mise en place d’une grille de salaire à Gradignan

• Ticket Restaurant : 9,50€ (5,70 part patronale + 3,80€ part salariale) au lieu de 8,50€ actuellement

• Congés d’ancienneté : accord d’un 7ème jour de CA pour 35 ans d’ancienneté

• Ponts : 3 ponts payés et fermeture de l’entreprise pour les autres.

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction rappelle le contexte des négociations 2018 :

• Le Groupe KSB a vu sa rentabilité se redresser suites notamment aux économies générées par le plan d’économie 10/10/10.

• Le résultat de KSB SAS est resté à un niveau correct suite à une nouvelle méthode de valorisation des stocks dans le cadre des normes IFRS. Mais ce résultat se dégrade car il est impacté par le segment Vannes et Service.

• Le volume du Segment Vannes du Groupe KSB est en baisse et sa rentabilité est très en retrait par rapport à la concurrence. KSB a reculé à la 17^ème position en 2016.

• Les établissements de Gradignan et de La Roche Chalais ont fini l’année 2017 avec une baisse du chiffre d’affaires (-4,7%/ 2016) pour la deuxième année consécutive par rapport aux années antérieures. L’enregistrement de commandes 2017 a également fortement baissé (-5,6%) par rapport à l’année 2016.

• L’entrée de Commandes Clients en ce début d’année 2018 voit une légère augmentation du chiffre d’affaires potentiel théorique. Cependant, le budget 2018 fait apparaitre des pertes prévisionnelles pour cette année (-1,3 M€). A cela s’ajoute une productivité par salarié en forte baisse (-14,5%) par rapport à 2014.

• Le site est en perte à ce jour. A fin février 2018, l’entrée de commandes et le chiffre d’affaires sont en retard (-4% pour l’enregistrement de commandes et -11% pour le chiffre d’affaires) par rapport à l’an dernier.

• Une présentation de l’évolution des augmentations salariales sur les sept dernières années montre un écart positif du plus du double par rapport à l’inflation et en décalage par rapport au marché.

• une inflation hors tabac à 1.1% au cours de l’exercice 2017

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes en cas d’accord :

• Augmentation générale : 1,0% au 1^er mai 2018

• Augmentation individuelle : 0,8% au 1^er juillet 2018

• Revalorisation de la prime vacance de 766,7 € bruts à 775,00 € bruts.

• Pas d’instauration de grille de salaire à Gradignan.

• Médaille du travail : passage de 13,72€ à 15,00 € par année d’ancienneté

• Revalorisation du ticket restaurant de 8,50€ à 8,80€ (5,30€ part patronale et 3,50€ part salarié)

• Pas d’extension de jour de congés d’ancienneté

• Ponts : 1 pont payé par l’employeur en cas d’accord

• Journée de solidarité : La réalisation de la journée de solidarité le lundi de pentecôte

1. – Résultat de la négociation

A l’issue des réunions de négociation des 6 mars 2018, 16 mars 2018, 3 avril 2018 et 19 avril 2018, la Direction et les Représentants du Personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date d’application des dispositions prévues dans l’accord NAO 2018 signé :

3. Sur les rémunérations :

• Augmentation générale : 1,3% au 1^er janvier 2018.

• Augmentations individuelles : 1.0% au 1^er juillet 2018.

• Revalorisation de la prime vacances de 766,70 € bruts à 780,00€ bruts.

• Revalorisation du ticket restaurant de 8,50€ à 9,00€ (5,40€ part patronale et 3,60€ part salarié) au 1^er mai 2018.

• Médaille du travail : passage de 13,72€ à 15,00 € par année d’ancienneté pour toute médaille du travail acquise au titre de l’année 2018.

• Une Commission composée des Représentants du Personnel de Gradignan et des Ressources Humaines sera mise en place dès la signature du présent accord. Elle aura pour objectif de bâtir une proposition de grille de salaire pour le site de KSB Gradignan, l’objectif final étant de :

• Aider à la gestion salariale (embauches et évolutions internes),

• Réduire les disparités salariales entre les sites de LRC et GRD en tenant compte des spécificités des fonctions.

Pour ce faire la Direction donnera accès à toutes les données nécessaires à l’établissement de cette grille (grilles de salaire à LRC, coefficients, salaire par coefficient, données du marché, …)

Les travaux de cette Commission devront être terminés au plus tard à fin Novembre 2018.

Le résultat de ces travaux devra être présenté pour validation lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire 2019 et pour mise en place effective en 2019 en cas d’accord.

4. Sur le temps de travail :

• Ponts : Le pont du 11 mai 2018 sera non travaillé et payé. Cette disposition s’applique à la population cadre et non cadre de l’établissement.

• Journée de solidarité : Elle sera réalisée le lundi de pentecôte (21 mai 2018) soit par une journée de travail soit par le dépôt d’une journée de congé. Chaque service de l’établissement devra pouvoir fonctionner normalement ce jour-là.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde.

Fait à Gradignan, le 19 avril 2018 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB

La Direction Le Délégué Syndical CFE-CGC