KSB SAS

4 Allée des Barbanniers

92 230 GENNEVILLIERS

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

Concernant les CADRES de K.S.B S.A.S

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : M.XX – M.XX

MME. XX –M.XX

Pour les Organisations Syndicales :

La Déléguée Syndicale C.F.T.C. : XX

Le Délégué syndical C.F.E.-C.G.C. : XX

Le Délégué syndical C.F.D.T. : XX

Pour les Représentants des Cadres : MM. XX–XX - XX – XX – XX

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 23 janvier 2023, 10 février 2023 et 20 Février 2023.

Un état des lieux du temps de travail des Cadres, de l’évolution des effectifs Cadres, de leur répartition et de l’égalité professionnelle entre les hommes Cadres et les femmes Cadres ont été présentés par la Direction. Par ailleurs, la répartition des effectifs Cadres ayant perçu une augmentation individuelle comparée à l’inflation sur les 3 dernières années et aux minima conventionnels ainsi que les moyennes des coefficients des primes Cadres (Commerciaux, Cadres primes R1R2) ont été détaillés et commentés. Les actions qui ont menées concernant les Cadres dont la rémunération est proche des rémunérations minimums annuelles (R.M.A) 2021 de la convention collective Nationale Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie sont présentées. De même, un point particulier est communiqué concernant le pourcentage d’augmentation individuelle perçu par les Elus Cadres durant ces trois dernières années.

La Direction et les Elus ont échangé sur la réalité des distributions en matière d’augmentation individuelle (A.I.) et le nombre de Cadres concernés par ces A.I de 2020 à 2022. Il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Cadres de l’année 2022, une enveloppe d’augmentation individuelle de 3.5% avec un talon à 1,8% du salaire de base en cas d’augmentation individuelle, a été appliquée à compter du 1^er mars 2022.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition commune des Représentants des Cadres :

Les Représentants des Cadres évoquent la très forte inflation apparue en 2022 et qui se maintient à un niveau important début 2023. Ils souhaitent donc un maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs Cadres.

Compte tenu de la forte inflation, les Elus ont souhaité :

• Une augmentation de 6,0% pour l’ensemble des Cadres au 1^er janvier 2023 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% au 1^er janvier 2023 (Pacte de confiance : hors promo et rattrapage) ;

• Le respect de la R.M.A sur 13 mois y compris pour les nouveaux embauchés.

• Le bénéfice pour les cadres, de la même prime de transport que celle accordée aux non cadres de leur site.

  2. Proposition de la Direction pour le personnel Cadre

La Direction confirme, en effet, que l’inflation s’établit à 6,0% en 2022. La société doit cependant prendre en considération l’équation économique que représente l’inflation, la crise de l’énergie, la hausse des matières premières et la faible croissance qui vont perdurer à court terme.

Dans ce contexte, la Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 3,8% au 1^er janvier 2023 avec un talon à 70€ bruts.

Par ailleurs, afin de maîtriser la masse salariale, un élément différenciateur est introduit pour les sites de La Roche Chalais et Gradignan avec une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,8% accompagnée d’une enveloppe de prime, individuelle et discrétionnaire de 2% de la masse salariale Cadres de ces sites.

Cette proposition est accompagnée d’un engagement afin que les promotions et les rattrapages ne soient pas inclus dans cette enveloppe d’augmentation individuelle (Pacte de confiance).

3. Contre - propositions communes des Elus pour le personnel Cadre lors de la deuxième et troisième réunion :

Les Elus font part de leur étonnement concernant la différenciation faite, dans cette négociation centralisée, pour les Cadres de La Roche Chalais et Gradignan. De même, les Cadres des autres sites ne se retrouvent pas dans le niveau de l’enveloppe d’augmentation individuelle proposée. Les Elus rappellent que leurs propositions étaient très raisonnables dans ce contexte inflationniste et notamment avec les bons résultats se profilant en 2022 pour le Groupe. A l’issue d’une suspension de séance, les organisations syndicales font la contre-proposition suivante :

• Soit, une enveloppe d’augmentation individuelle de 6.0% au 1^er janvier 2023 sur tous les sites ; soit une augmentation générale de 4.00% au 1^er janvier 2023 et une augmentation individuelle de 2.00% pour tous les sites sauf pour les sites de La Roche Chalais et Gradignan qui bénéficieront du versement sous forme de prime ;

• Etendre aux Cadres les dispositions de la prime de transport dont les non-cadres bénéficient sur leur site respectif.

• Le maintien du pacte de confiance à compter du 1^er janvier 2023 et un R.M.A. non inférieur à 13 mois pour le salaire annuel des Cadres accompagné d’un engagement de ne plus embaucher de Cadres sous ce R.M.A calculé sur 13 mois.

1. – Résultat de la négociation

Suite à leurs discussions et l’échange de deux contre-propositions, la Direction et les Délégués Syndicaux conscients du contexte exceptionnel, ont accepté chacun de trouver un compromis face aux positions de principe d’une non différenciation pour les délégués et d’une enveloppe exclusivement d’augmentation individuelle pour la Direction. Ils se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés Cadres présents sur les sites à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2023 :

4. Sur les rémunérations

Il a été convenu pour la population Cadres hors celle des sites de La Roche Chalais et Gradignan :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2,5% à compter du 1^er janvier 2023, versement en paie prévu en mars 2023 pour les salariés présents en mars 2023, hors cadres dirigeants. La rétroactivité ne sera appliquée que sur le salaire de base.

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3,0% à compter du 1^er mars 2023, versement en paie prévu au plus tard en mai 2023 pour les salariés présents en mai 2023. La rétroactivité ne sera appliquée que sur le salaire de base.

• Le maintien du Pacte de confiance (hors promotions et rattrapages).

Pour la population Cadres de La Roche Chalais et Gradignan :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2,5% à compter du 1^er janvier 2023, versement en paie prévu en mars 2023 pour les salariés présents en mars 2023, hors cadres dirigeants. La rétroactivité ne sera appliquée que sur le salaire de base.

• D’une part, pour l’ensemble des Cadres, une prime de 1,0% de la masse salariale brute (salaire de base brut théorique de décembre 2022 x 14 mois au prorata temporis du temps de présence de l’année 2022), versement en paie prévu en mars 2023 pour les salariés présents en mars 2023.

D’autre part, une enveloppe de prime discrétionnaire de 2,0% de la masse salariale brute (salaire de base brut théorique de décembre 2022 x 14 mois) sera octroyée aux Cadres, versement en paie prévu au plus tard en mai 2023.

Concernant le sujet de la prime de transport.

La Direction s’engage à étudier et à proposer un projet d’harmonisation des différentes primes de transport existantes sur les sites qui puisse s’appliquer à l’ensemble du personnel de la SAS, cadres et non cadres. Ce projet devra être mené au cours du dernier trimestre 2023 au plus tard.

5. Sur le temps de travail :

• L’application pour les collaborateurs Cadres des dispositions sur le temps de travail issues des négociations des non cadres du site auquel le collaborateur est rattaché, y compris pour le sort de la journée de solidarité.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et déposé par l’Entreprise, en six exemplaires, auprès de la Direction Régionale Interdépartementale, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) dont relève le lieu de sa conclusion à savoir les Hauts-de-Seine, à raison d’un exemplaire par lettre recommandée avec avis de réception et d’un exemplaire par voie électronique, à l’initiative de l’employeur.

Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux

le 20 février 2023

Pour la Société KSB

XX XX

Président de KSB SAS Régional Executive Officer E.W.

XX XX

D.R.H E.W. Déléguée Syndicale C.F.T.C

XX XX

Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical C.F.E-C.G.C