Accord d'entreprise "Accord de négociations annuelles 2020" chez KSB SAS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

(Personnel non-cadre)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Etaient présents :

Pour la Direction : Nicolas DOUAUD

Emilie CRINQUETTE

Philippe ROUVIER

Pour les organisations syndicales : Colette VANDERRIELE, Déléguée Syndicale C.F.D.T.

Bernard BAELE

Sébastien FLAMENT

Préambule :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de KSB LILLE à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 5 mars, 23 juin et 2 juillet 2020.

La Direction a présenté et échangé sur :

• La répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2019 ;

• Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. Il a été rappelé que s’agissant de l’égalité professionnelle, des négociations ont été menées au niveau national mais n’ont pas abouti et que l’obligation d’afficher la note de l’index égalité femmes - hommes sur le site internet KSB depuis le 1er mars 2019 a bien été respectée ;

• Le bilan des actions de formation pour l’année 2019.

Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles est présenté. Durant l’année 2019, 28 salariés ont été promus dont 5 femmes (notamment des changements de coefficients). Le site de Lille a également procédé à 4 embauches en CDI et 14 transformations de CDD en CDI.

1- Proposition de négociation

1. – Proposition de l’organisation syndicale (CFDT)

Les demandes des représentants ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de Lille (les négociations pour le personnel Cadre de KSB SAS ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :

• Augmentation générale de 70 € au 01/01 ;

• Augmentation individuelle de 2.5% au 01/01 ;

• Augmentation des primes jour et nuit de 3% ;

• Augmentation des primes astreinte de 3% ;

• Pérenniser la prime vacances par un accord collectif pour faire face à la législation sur le dispositif conventionnel ;

• Maintien de la prime sectorielle avec un bilan intermédiaire sur le respect de délais à faire en septembre 2020 ;

• Pont du 13/07 ;

• Sur les semaines avec un jour férié (hors vendredi) : application du modèle horaire à 35 heures

Suite à la crise sanitaire que la France a traversé, il a été décidé d’un commun accord avec la Direction de suspendre les Négociations annuelles obligatoires pendant la durée du confinement.

Les négociations ont repris le 23 juin 2020, avec les propositions syndicales suivantes :

• Augmentation générale de 40 €uros bruts mensuels au 1^er janvier 2020 ;

• Engagement de la Direction de maintenir les emplois et le paiement des majorations en cas d’heures supplémentaires malgré le contexte économique et sanitaire actuel.

L’attribution d’une prime d’anxiété de 15 €uros par personne et par jour de présence sur le site durant la période de confinement soit du 17 mars au 10 mai 2020 (37 jours maximum) a été demandée. Cette requête, portée par les élus du site de Lille, a été formulée en CSEC avant le lancement des NAO. Un rappel de cette demande a fait lors de la réunion du 23 juin mais les élus insistent sur le fait que cette prime n’entre pas dans le cadre des demandes faites au titre des NAO.

2. – Proposition de la Direction

Compte tenu de la situation sanitaire, qui a commencé quelques jours après la première réunion de négociation, aucune contreproposition n’avait été faite par la Direction.

La première proposition a été faite, après le déconfinement, après la période de suspension des négociations.

La Direction a rappelé que malgré les bons résultats de Lille pour l’année 2019, le site et le groupe ont été confrontés à une situation inédite pendant la période de pandémie. Cette dernière a et aura un impact majeur tant sur l’économie mondiale que sur la situation du groupe KSB et de la SAS. L’année 2020 sera difficile et l’année 2021 reste très incertaine. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.

L’inflation est de 1,2 % hors tabac pour 2019.

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :

• Pas d’augmentation générale, pas d’augmentation individuelle ;

• Attribution d’une prime, pour l’ensemble du personnel, avec un montant fixe, selon des critères à définir en local

1. – Résultat de la négociation

Les élus locaux regrettent que les négociations 2020 n’aient laissé qu’une part relative d’autonomie aux sites au profit d’une négociation plus nationale mais ont pleinement conscience que ces démarches ont été prises dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel.

Aussi, la Direction et les représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2020 :

2.1 Sur le temps de travail :

• Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, le lundi 1er juin 2020 a été non travaillé. Cette journée est compensée par la suppression de la prime de 0,5% du salaire de base brut annuel par salarié qui avait été octroyée en contrepartie de la journée de modulation travaillée (accord relatif à la modulation du 4 juillet 2005). Les cadres quant à eux ont posé une journée de JAR ou congé payé le lundi 1er juin 2020. Ces dispositions ont été protocolées, en accord avec les élus, par note de service, le 26 mai 2020.

• La Direction réaffirme sa volonté de maintenir le paiement des majorations d’heures supplémentaires.

• Sur les semaines avec un jour férié (hors vendredi) : les personnes qui le souhaitent pourront se voir appliquer le modèle horaire 35 heures, sous réserve d’en informer le responsable dans un délai raisonnable. Cette disposition est valable pour 2020 soit jusqu’au 31 décembre 2020. Une réflexion sera menée en parallèle sur un nouvel accord temps de travail.

2.2 Sur l’emploi

Compte tenu du contexte économique du site de Lille et notamment du maintien de l’enregistrement de commandes, la Direction réaffirme son engagement de maintenir l’emploi sur 2020.

2-3 Sur les rémunérations non cadres

• Une augmentation générale brut mensuelle des salaires de base de 30 €uros par personne, pour un équivalent temps plein, applicable à compter du 1^er juillet 2020 ;

• Une prime de présence sur site durant la période du 17 mars au 10 mai 2020 (dates du confinement). Le montant de cette prime est de 15 €uros par jour de présence sur site. Cette prime rentre dans le cadre des dispositions légales exceptionnelles annoncées par le gouvernement (prorogation des dispositions liées à la prime Macron). Cette prime sera versée en juillet 2020.

Pour l’année calendaire 2020, la prime sectorielle sera composée de trois objectifs :

• Un objectif de respect de délai pondéré à 25% et réparti entre 0% et 125%

  • 125% si > ou égal à 91%

  • 100% si > ou égal à 90%

Etant précisé que pour cet objectif, une réunion intermédiaire aura lieu à la mi-octobre afin de faire un premier bilan sur l’état d’avancement de cet objectif.

• Un objectif de coût de non qualité (FLA) à 25% et réparti entre 0% et 125%.

  • 125% si < ou égal à 1.6%

  • 100% si < ou égal à 1.7%

• Un objectif de service pondéré à 50% et réparti entre 0% et 125%. Cet objectif sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service au plus tard fin juillet 2020.

Le montant de la prime sectorielle sera le suivant selon l’atteinte des objectifs :

0%= 0€ ; 50%=300€ ; 100%= 600€ ; 125%=750€

Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et l’Organisation Syndicale.

3. – Publicité de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage.

Conformément à l’article D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille et au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Haubourdin.

Fait en quatre exemplaires

À Sequedin, le 2 juillet 2020,