KSB Etablissement de Déville-Lès-Rouen

10-14 Rue de la gare

CS 50012

76 250 Déville-Lès-Rouen

Direction des Ressources Humaines

PROCES VERBAL D‘ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Etaient présents

Pour la Direction : M. – M.

Pour l’organisations syndicale :

MME. – La Déléguée syndicale UNSA 

MME

M.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 16 mars, 30 mars et 22 avril 2021.

Préalablement, il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Non-Cadres de l’année 2020, une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 euros par personne, pour un équivalent temps plein, a été appliquée à compter du 1^er juillet 2020.

Puis, un état des lieux de l’évolution des effectifs, de la situation des contrats, des mouvements, de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, des rémunérations et de la répartition Hommes-Femmes par catégories professionnelles a été effectué.

La Direction et les Elus ont échangé sur l’impact économique de la pandémie sur l’année 2020, sur l’adaptation des organisations de travail et des résultats de l’établissement.

1 – Proposition de négociation

1. Proposition de la délégation et de l’UNSA pour le personnel non cadre :

L’ensemble des collaborateurs de Déville-Lès-Rouen se sont adaptés aux changements d’organisation tout en restant investis en 2020 et n’ont pas démérité. Ils souhaitent par ailleurs une répartition collective des efforts effectués.

En conséquence, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 2% au 01.01.2021

• Une reconduction et augmentation de la prime d’activité de 500€ à 550€ versée en juin et versement de la prime en janvier (200€) suivant critères à négocier.

• Revalorisation des tickets restaurants de 8,80€ à 9€ (soit 0,12€ pour l’employeur et 0,08 pour le salarié).

• Deux ponts : le vendredi 14 mai et le vendredi 12 novembre.

• Conditions si fermeture entre noël et jour de l’an.

• Journée de solidarité le 24 mai 2021

• Augmentation Individuelle selon choix de la Direction.

  2. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

Compte tenu d’une inflation 2020 négative (-0,3%) et d’une année 2021 qui s’annonce difficile, la Direction a proposé les mesures suivantes :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 0,3% ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,7% ;

• Le tout applicable au 1^er avril 2021 ;

• Pas d’augmentation des tickets restaurants ;

• Pas de ponts octroyés ;

• Journée de Solidarité positionnée le Lundi de Pentecôte.

  3. Contre - proposition de la délégation et de l’UNSA pour le personnel non cadre :

Les élus indiquent que les collaborateurs préfèrent avoir une augmentation générale.

A ce titre, ils ont souhaité :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 1,5% au 01.01.2021 avec un talon de 40€

• Augmentation Individuelle selon choix de la Direction.

• Une reconduction et augmentation de la prime d’activité de 500€ à 550€ versée en juin et versement de la prime en janvier (200€) suivant critères à négocier.

• Revalorisation des tickets restaurants de 8,80€ à 9€ (soit 0,12€ pour l’employeur et 0,08 pour le salarié).

• Un pont

• Conditions si fermeture entre noël et jour de l’an.

• Journée de solidarité le 24 mai 2021

1. – Résultat de la négociation

La Direction et la déléguée syndicale se sont accordées sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2021 :

4. Sur les rémunérations

Il a été convenu :

• Une enveloppe d’augmentation générale de 0,5 % des salaires de base applicable à compter du 1^er février 2021

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% des salaires de base à compter du 1^er février 2021

La prime « d’Activité Etablissement de Déville » mise en place depuis 2017 en lieu et place de la prime vacances est maintenue. Le versement de cette prime « d’Activité Etablissement de Déville » pour l’année 2021 se fera d’une part sur la paie de juin 2021 pour un montant de 500€ brut et d’autre part, le solde variable sera versé sur la paie de janvier 2022 pour un montant compris entre 0 et maximum de 200€ bruts selon l’atteinte de l’objectif de Chiffre d’Affaires (interne + externe) répartie comme suit :

50€ bruts si atteinte de 12,5 M€ / 100€ bruts si atteinte de 13,5 M€ / 150€ bruts si atteinte de 13,9 M€ / 200€ bruts si atteinte de 14,3 M€.

Les règles de calcul (prorata de temps de présence) seront identiques à celles appliquées précédemment pour la prime vacances.

5. Sur le temps de travail :

• La journée de solidarité sera effectuée le « lundi de Pentecôte » soit le lundi 24 mai 2021 pour l’ensemble du personnel non Cadre de Déville et l’établissement de Déville sera fermé.

Les 7 heures de travail effectif seront à récupérer selon les modalités suivantes :

Pour le personnel badgeant : augmentation des horaires à raison de 7h à récupérer d’ici fin septembre 2021. Ces récupérations se feront en concertation avec les responsables de service, en fonction des impératifs liés à la charge de travail dans chaque service.

Avant d’effectuer ces récupérations, chaque responsable de service communiquera au service RH et aux collaborateurs concernés, les modalités de récupérations individuelles ou par service (par exemple : NN rattrapera 3h en semaine XX, pour le compte de la JSA).

Au cas par cas, après validation du responsable de service si la charge de travail ne justifie pas cette récupération d’heures, cette journée pourra aussi être posée en CP.

Pour le personnel d’encadrement, pose d’un JAR, d’un JRTT ou d’un CP.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de Rouen.

Fait à Déville-Lès-Rouen, le 22 avril 2021 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB