Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD" chez KSB SAS

SAS KSB

Allée de Sagan

36000 CHATEAUROUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Etaient présents :

Pour la Direction : Bruno

Pour les organisations syndicales : Yoan

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d’accord pour le site de Châteauroux à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 7 mars, 26 mars et 10 avril 2019.

La Direction a présenté la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2018. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. La dispersion des salaires de base est également commentée.

Un détail des mesures effectuées en matière de promotions professionnelles est présenté. Durant l’année 2018, 13 salariés ont été promus. Le site de KSB Châteauroux a également procédé à 15 embauches en CDI.

Un état des lieux du temps de travail, du travail à temps partiel, de l’utilisation de l’aménagement du temps de travail et de la modulation au sein des différents services sont effectués.

1- Proposition de négociation

1. – Proposition de l’organisation syndicale (C.G.T.)

Les demandes du Délégué Syndical CGT ont porté sur les éléments suivants pour le personnel Non-Cadre du site de KSB Châteauroux (les négociations pour le personnel Cadre de KSB ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et menées par la Direction et la D.R.H) :

• Une augmentation générale des salaires de base de 150 €uros au 01/01/2019 ;

  2. – Proposition de la Direction

La Direction rappelle le contexte des négociations 2019 :

• Pour cette année 2018, le site de KSB Châteauroux a réalisé une bonne facturation et a globalement maintenu son niveau de performance. En revanche, le groupe connaît quant à lui une année difficile.

• L’inflation est de 1,4 % hors tabac pour 2018.

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes :

• Une augmentation générale des salaires de base de 1% au 1^er janvier 2019 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% avec un talon de 0,5% au 1^er juillet 2019 ;

• 1 pont en cas d’accord

1. – Résultat de la négociation

La Direction et le Délégué Syndical se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2019 :

2.1 Sur le temps de travail :

• Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, le lundi 10 juin 2019 sera non travaillé suite à la fermeture de l’établissement de KSB Châteauroux. Chaque collaborateur non cadres posera à cette occasion une journée de congés payés ou des heures de modulation. Sous réserve des résultats de la négociation 2019 Cadres, le personnel cadre posera une journée de congés payés ou de JAR ce lundi 10 juin 2019.

• Afin de bénéficier d’un pont, la journée du vendredi 31 mai 2019 sera offerte pour l’ensemble du personnel non cadre et cadre relevant de l’établissement de KSB Châteauroux présent à la date de l’évènement cité ci-dessus.

Les dates des congés annuels seront les suivantes :

• 3 semaines devront être prises entre le 1^er juin 2019 et le 31 octobre 2019.

• Le solde des congés devra être pris avant le 31 mai 2019. Les salariés non cadres ne pourront avoir un reliquat de congés supérieur à 5 jours ouvrés au 30 avril 2019.

Dans tous les cas, les congés payés seront gérés, acceptés ou refusés pour assurer la continuité du service.

- Les journées Guinard seront posées le mardi 24 décembre 2019 et le mardi 31 décembre 2019

2.2 Sur les rémunérations non cadres

• Une augmentation générale des salaires de base de 1,6 % au 1^er janvier 2019 ;

• Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,9% dont 0,4% de talon, applicable au 1^er juillet 2019.

• Revalorisation de la prime transport à compter du 1^er mai 2019 : Trajet <10 km : passage de 8 à 12 €uros – Trajet >= 10 km : passage de 16 à 24 €uros.

• Revalorisation de la grille des salaires de 1,6% au 1^er juillet 2019.

Les Ressources Humaines et les membres du CSE entendront ensemble, à partir de septembre 2019, les collaborateurs souhaitant être reçus suite à une absence d’AI.

Pour l’année calendaire 2019, la prime d’Amélioration continue versée au personnel non-cadre sera composée de trois objectifs :

- un objectif de respect de délai pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%.

- un objectif de qualité FLA pondéré à 30 % et réparti entre 0% et 125%.

- un objectif de service pondéré à 40 % et réparti entre 0% et 125 % sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service au plus tard fin mai 2018.

Le montant de la prime PAC brute sera le suivant selon l’atteinte des objectifs :

0 % = 0 € ; 50% = 300 € ; 100 % = 600 € ; 125 % = 750,00 €

Une avance de 300 € nets (prorata temps de travail) au titre de la prime PAC sera versée sur la paie de juillet 2019 pour le personnel non-cadre.

Afin de connaître l’ensemble des indicateurs du groupe KSB , la prime PAC sera versée au mois de février de l’année N+1.

La prime PAC sera proratisée entièrement à compter du 11^ème jour ouvré d’absence sur l’année calendaire. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, la prime sera proratisée en fonction du temps de présence.

Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et les organisations syndicales.

3. – Publicité de l’accord

Le présent procès verbal d’accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de l’Indre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.

Fait en cinq exemplaires

À Châteauroux, le 10 avril 2019,