KSB Etablissement de Gradignan

10 Rue Rémora - 33 173 GRADIGNAN

Siret :569 801 897 00582 - Code NAF 2814 Z

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

PERSONNEL NON CADRES DE GRADIGNAN

PROCES VERBAL D‘ACCORD

Etaient présents

Pour la Direction : Directeur d’établissement – Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation syndicale : Délégué syndical CFE –CGC, Titulaire CSE, Suppléante CSE.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d'accord à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 9 mars 2020, 16 juin 2020 et 1^er juillet 2020.

La Direction a présenté durant la réunion du 9 mars 2020, pour le périmètre de Gradignan, la répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2019. Un focus détaillé est effectué avec les Partenaires Sociaux sur la répartition des salaires par sexe. Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité sont commentées. Le salaire de base moyen des femmes est supérieur à celui des hommes pour l’année 2019.

La moyenne des salaires de l’effectif non cadre par coefficients pour l’année 2019 est présentée et commentée.

Un détail des entrées et sorties, des contrats d’apprentissage et de qualification, de la répartition par sexe des effectifs, de l’ancienneté et de la pyramide des âges est donné et commenté avec les Représentants du Personnel.

1. Proposition de négociation

   1. Proposition de la délégation syndicale CFE-CGC pour le personnel non cadre :

Lors de la première réunion, la délégation syndicale CFE-CGC a demandé :

• Augmentation générale : + 2,9 % au 01/01/2020

• Prime exceptionnelle au titre des résultats de 2019

• Augmentation individuelle pour valorisation individuelle des non-cadres au 01/01/2020.

• Grille des salaires : idem à l’augmentation générale.

• Tickets restaurant : passage à 9,50€ (part patronale à 60%).

• Prime de vacances : passage à 795 €.

• Négociation d’un accord d’établissement : prise en charge à 100% par l’employeur des jours « enfant malade » dans la limite de 4 par an.

• Ponts : 2 ponts payés : 22/05 et 14/07.

• Journée de solidarité du 01/06/2020.

La désorganisation générée par les semaines de confinement ont conduit, d’un commun accord, la Direction et les Partenaires sociaux à suspendre les négociations jusqu’au déconfinement.

Le 9 juin 2020, lors d’une réunion Skype du CSEC Central réunissant toutes les parties prenantes, avant toute reprise des négociations sur chacun des sites, la Direction de la SAS a souhaité communiquer sur la situation dans laquelle se trouve désormais l’entreprise suite à la crise mondiale du pétrole et à l’impact de la crise Covid. Elle informe que l’année 2020 sera difficile et que l’année 2021 le sera probablement encore plus. Cette situation inédite appelle à la prudence en terme de gestion des coûts, notamment ceux liés à la masse salariale.

2. Proposition de la Direction pour le personnel non-cadre

Compte-tenu de ce contexte, la Direction de Gradignan a souhaité redonner lors de la réunion du 16 juin 2020 les chiffres actualisés à fin mai 2020 qui témoignent de la baisse importante de l’entrée de commandes au niveau du groupe, de la SAS et des sites de Gradignan et La Roche Chalais.

Elle présente aussi un bilan des rémunérations complémentaires que les salariés de KSB GRD et LRC ont déjà pu percevoir au titre de l’année 2019 :

La Direction du site communique donc les propositions suivantes :

• Pas d’augmentation générale ou individuelle en 2020

• Prime Covid fixe à l’ensemble des salariés : 500 euros nets (sous plafond fixé par Gouvernement, sinon bruts)

• Pas de revalorisation des autres primes, grilles, …

• Pas de pont

3. Résultat de la négociation

A l’issue des réunions de négociation des 9 mars 2020, 16 juin 2020 et 1^er juillet 2020, la Direction et les Représentants du Personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site de Gradignan à la date de signature des dispositions prévues dans l’accord NAO 2020 signé :

3. - Sur les rémunérations :

• Une augmentation générale brute mensuelle des salaires de base de 30 €uros par personne, pour un équivalent temps plein, applicable à compter du 1^er juillet 2020.

  4. - Sur le temps de travail :

• Journée de solidarité : Vendredi 25 décembre 2020 par le dépôt d’une journée de congé.

Cette disposition s’applique au personnel cadre et non cadre de l’établissement.

• Pas d’autres dispositions prévues concernant le temps de travail en 2020.

Par décision unilatérale, la Direction met en place une prime Covid de présence sur site durant la période du 17 mars au 7 mai 2020 inclus (dates du confinement). Le montant de cette prime est de 15 euros par jour de présence sur site. Cette prime entre dans le cadre des dispositions légales exceptionnelles annoncées par le gouvernement (prorogation des dispositions liées à la prime Macron). Cette prime sera versée au plus tard en août 2020.

Le présent compte-rendu constate l’accord entre la Direction et l’Organisation syndicale.

4. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde.

Fait à Gradignan, le 2 juillet 2020 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB

La Direction Le Délégué Syndical CFE-CGC