KSB Etablissement de La Roche Chalais

Z.I. Gagnaire Fonsèche

24 490 LA ROCHE CHALAIS

Siret : 5897 00616

Code N 69 801 

AF 2814 Z

Direction des Ressources Humaines

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PERSONNEL NON CADRE

ETABLISSEMENT KSB SAS - LA ROCHE CHALAIS

PROCES VERBAL D’ACCORD - 14 AVRIL 2021

Etaient présents

Pour la Direction :

Pour la délégation syndicale CFDT :

Pour la délégation syndicale CFTC :

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été établi le présent procès-verbal d'accord à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 11 mars, 29 mars et 14 avril 2021.

Les dispositions prévues lors de la NAO 2020 ont été rappelées.

Les montants arrêtés lors de l’accord salarial 2020 signé le 2 juillet 2020 ont été respectés.

La Direction a présenté et commenté, pour le périmètre de La Roche Chalais les points suivants :

Informations générales :

• Evolution effectif CDI Non cadre LRC sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

• Ventilation des salariés Non Cadres LRC par coefficient sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

• Moyenne des salaires Non Cadres LRC par coefficient sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

• Montant de la masse salariale Non cadre CDI LRC (hors intérim, et CDD) pour chaque années sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

• Plan salarial mis en œuvre pour les Non cadres LRC en 2020 ainsi que les points marquants.

Temps de travail

• Nombre de salariés à temps partiel et motifs

• Volume d’heures supplémentaires effectuées (hors intérim) à LRC chaque année sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020) et détaillé par service

• Volume d’heures excédentaires de modulation effectuées chaque année à LRC sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020) et détaillé par service

1 – Propositions de négociation

1. Proposition de la délégation syndicale CFDT pour le personnel non cadre :

Lors des réunions, la délégation syndicale CFDT a demandé :

Salaires et primes

• Augmentation générale : 1,8 % au 01/01/2021 avec un talon de 50€ bruts

• Augmentations individuelles : à la discrétion de la Direction

• Grilles des salaires : 1,8 % au 01/01/2021

• Prime de vacances : 800€ au lieu de 780 € actuellement

• Prime de transport : 30 € au lieu de 20 € actuellement

Temps de travail

• Modalité de CP : Prolongations nouvelles modalités Congés Payés CF Réunion des partenaires sociaux du 27 octobre 2017 pour une durée indeterminée.

• Ponts : 2 ponts payés (14 mai 2021 et vendredi 12 novembre 2021)

• Journée de solidarité offerte

  2. Proposition de la délégation syndicale CFTC pour le personnel non cadre :

• Augmentation générale : 50 € bruts par salarié

• Augmentations individuelles : 0,5 % équivalent à l’inflation 2020

• Grilles des salaires : pas de revalorisation

• Prime de vacances : pas de revalorisation

• Médaille du Travail : pas de revalorisation

• Pont : 1 pont offert le 12 novembre 2021

• Grille de valorisation de la polyvalence maintenue et appliquée dans le cadre d'un pacte confiance

  3. Proposition de la Direction pour le personnel non cadre

La Direction a rappelé le contexte des négociations 2021 :

1. 3. 1 Contexte financier KSB

• Segment Vannes Groupe KSB en situation très difficile (-7 % de rentabilité en 2020).

• LRC GRD a résisté en 2020 mais se retrouve en situation difficile du fait de la crise COVID, pétrole, etc

• Le groupe n’accepte plus que des entités perdent de l’argent. L’objectif est d’être à l’équilibre malgré des prévisions de pertes en 2021.

1.3.2. Notre environnement concurrentiel

• Concurrence forte et continue sur les prix

• Risque clients majeurs

• Marchés rendus inaccessibles pour LRC/GRD - décision du groupe d’arrêter les triangulaires

• Risque de pertes de clients avant et lors du redémarrage de l’économie attendu après la crise COVID

• Régionalisation/rapatriement de fournisseurs majeurs par zone géographique Europe Asie

1.3.3. Contexte social et volonté de la Direction

• Volonté de reconnaitre dans la mesure de nos moyens l’engagement des salariés en 2020 dans des conditions difficiles.

• Trouver le meilleur équilibre possible entre notre réalité économique et les efforts fournis.

• Accompagner les efforts par des augmentations individuelles.

1.3.4. Conséquences

• Nous ne pouvons pas financer par le volume de CA, la charge et la productivité des augmentions pérennes de la masse salariale.

• Nous ne souhaitons pas grever l’avenir en augmentant de manière durable la masse salariale.

• Nous devons appliquer un principe de prudence par rapport aux chiffres actuels, à l’incertitude et aux risques croissants internes et externes

Compte tenu de ce contexte, la Direction a proposé les mesures suivantes en cas d’accord :

• Augmentation générale : 0,3 % au premier du mois suivant l’accord

• Augmentations individuelles : 0,7 % au 1/07/21

• Pas d’augmentation de la grille des salaires

• Pas d’augmentation des autres primes

• Pas de pont offert du fait de la réalité APLD

• Journée de solidarité non offerte : Jeudi 13 mai ou lundi 24 mai.

2. Résultats de la négociation

A l’issue des réunions de négociation des 11 mars , 29 mars et 14 avril 2021, la Direction et les Représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés non-cadres présents sur le site de La Roche Chalais :

4. Sur les rémunérations :

• Augmentation générale de 0,5 % rétroactive au 1^er février 2021

• Augmentations individuelles de 1 % rétroactives au 1^er février 2021

  5. Sur le temps de travail :

• Journée de solidarité non offerte le 1^er novembre 2021

• Reconduction des modalités de Congés Payés [Cf réunion des partenaires sociaux du 27 octobre 2017] jusqu’à la signature du nouvel accord sur les modalités d'organisation, de rémunération et d'aménagement du temps de travail KSB La Roche Chalais.

3. Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage et de messagerie professionnelle pour les salariés qui en disposent.

Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS-DDETS, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Périgueux.

Fait à La Roche Chalais, le 16 avril 2021 en 5 exemplaires originaux

Pour la Société KSB

La Direction Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFTC