Accord d'entreprise "Accord de négociations annuelles 2019" chez KSB SAS

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

(Personnel non-cadre)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Etaient présents :

Pour la Direction :

Pour les organisations syndicales :

C.F.D.T.

C.G.T.

Préambule :

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à de multiples reprises (les 1^er et 25 mars, 11 et 12 avril 2019) dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté et échangé sur :

• La répartition et l’évolution des salaires et de l’emploi de l’ensemble des salariés non-cadres pour l’année 2018 ;

• Les progressions des salaires moyens de base de décembre à décembre du personnel féminin, du personnel masculin et de la globalité du personnel. Il a été rappelé que s’agissant de l’égalité professionnelle un accord est en cours de négociation au niveau national et que l’obligation d’afficher la note de l’index égalité femmes - hommes sur le site internet KSB depuis le 1^er mars 2019 a bien été respectée ;

• Les primes octroyées de façon exceptionnelle et au titre des idées en action pour un montant global de 93 468.73 € dont 54 320 € de prime dite « macron » ;

• Les promotions professionnelles, les embauches et les départs pour l’année 2018 ;

• Le bilan des actions de formation pour l’année 2018.

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique au personnel non cadre du Site de Sequedin présent à la date de signature de l’accord (les négociations pour le personnel cadre de KSB SAS ayant lieu au siège administratif de Gennevilliers et mené par la Direction et la D.R.H).

Article 2 – Proposition de négociation

2.1 – Proposition des organisations syndicales C.F.D.T.& C.G.T.

Les demandes des délégués syndicaux ont porté sur les éléments suivants pour le personnel non cadre du Site de Sequedin :

• Une augmentation générale des salaires de base de 4% au 1^er janvier 2019, décomposée comme suit :

  • 2% compte-tenu de l’allègement des charges patronales sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC

  • 2% pour le maintien du pouvoir d’achat

• Une enveloppe de 2% d’augmentation individuelle ;

• La revalorisation de la grille salariale ainsi que de l’ensemble des primes d’équipe de jour, nuit et astreinte de 1.85% ;

• La renégociation des critères de la prime sectorielle pour 2019 ;

• Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, non travaillé compensé par la suppression de la prime de 0,5% du salaire de base brut annuel par salarié ;

• Le pont du 31 mai 2019 ;

• La négociation d’un accord relatif à la prime vacances.

2.2 – Proposition de la Direction

La Direction rappelle le contexte des négociations 2019 :

- Pour cette année 2018, le site de KSB Sequedin a réalisé un bon enregistrement et une bonne facturation bien que la marge se soit dégradée. En revanche, le groupe et KSB France connaissent quant à eux une année difficile.

- L’indice des prix à la consommation est de 1,4 % hors tabac pour 2018.

- Concernant la baisse des cotisations patronales, celle-ci s’inscrit dans le cadre du remplacement du CICE.

Dans ce contexte, la Direction a proposé dans un premier temps les mesures suivantes :

• Une augmentation générale des salaires 1% au 1^er janvier 2019 ;

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% au 1^er juillet 2019 ;

• Le maintien du montant de la prime sectorielle à 600€ à 100% (soit 750€ à 125%) et l’intégration du critère qualité pour 25% de la prime, en plus du critère respect de délais (25%) et réussite de l’objectif d’équipe (50%) ;

• La revalorisation de la grille de salaire et des primes jour, nuit, astreinte de 1% ;

• Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, non travaillé compensé par la suppression de la prime de 0,5% du salaire de base brut annuel par salarié.

• Pont du 31 mai 2019 en cas d’accord.

Il a été précisé qu’en cas de désaccord, la Direction attribuerai une enveloppe de 2% d’augmentation individuelle au 01/07.

Article 3 – Résultat de la négociation du 12.04.2019

La Direction et la déléguée syndicale C.F.D.T se sont accordées sur les mesures suivantes pour les salariés non- cadres présents sur le site à la date de la signature de l’accord NAO 2019 :

3.1 – Sur le temps de travail

• L’octroi de la journée de pont du 31 mai 2019 ;

• Le « Lundi de Pentecôte », au titre de la journée de solidarité, le lundi 10 juin 2019 sera non travaillé. Cette journée sera compensée par la suppression de la prime de 0,5% du salaire de base brut annuel par salarié qui avait été octroyée en contrepartie de la journée de modulation travaillée (accord relatif à la modulation du 4 juillet 2005). Sous réserve des résultats de la négociation 2019 Cadres, le personnel cadre posera une journée de JAR le lundi 10 juin 2019.

• Pas de modulation lorsqu’un jour férié intervient sur un jour ouvré dans la semaine de travail.

• L’avance de la date d’attribution des congés d’ancienneté (à partir de la date d’entrée KSB) : un jour à partir au 8^ème anniversaire, 2 jours à partir du 12^ème anniversaire, 3 jours à partir du 18^ème anniversaire.

3.2 – Sur les rémunérations non cadres présents à la signature de l’accord

• Une augmentation générale des salaires de base de 1,6% au 1^er janvier 2019 avec un talon de 30 €uros ;

• Une enveloppe d’augmentations individuelles et de promotions de 0,9% au 1^er juillet 2019 avec un talon de 0,4%. La Direction s’engage sur le fait que les personnes qui ne bénéficieraient pas d’augmentation individuelle seront systématiquement reçues par leur responsable. Par ailleurs, dans un souci de communication, la Direction s’engage à présenter à l’organisation syndicale signataire avant la fin mai 2019, la grille de critères d’attribution des augmentations individuelles pour les services usinage, montage et expédition ;

• La revalorisation de la prime d’équipe jour et nuit de 1,6 % au 1^er juillet 2019 (de 3.84€ à 3,90€) indépendamment de la prime panier.

• La revalorisation de la prime d’astreinte de 1.6% au 1^er avril 2019 soit 13,87€ ;

• La revalorisation de la grille de salaire de 1.6% au 1^er avril 2019 ;

• Revalorisation de la prime médaille du travail de 15 € à 17 € par année d’ancienneté ;

• Revalorisation de la prime vacances de 700 € à 750 €. Les parties réaffirment par le présent accord leur volonté de pérenniser l’application de cette prime dans un souci d’aide au pouvoir d’achats des collaborateurs ;

Pour l’année calendaire 2019, la prime sectorielle sera composée de trois objectifs :

• Un objectif de respect de délai pondéré à 25% et réparti entre 0% et 125%

  • 125% si > ou égal à 91%

  • 100% si > ou égal à 90%

Etant précisé que pour ce critère les mois de janvier et février ne seront pas pris en compte dans l’objectif.

• Un objectif de coût de non qualité (FLA) à 25% et réparti entre 0% et 125%.

  • 125% si < ou égal à 1.6%

  • 100% si < ou égal à 1.7%

• Un objectif de service pondéré à 50% et réparti entre 0% et 125%. Cet objectif sera communiqué aux collaborateurs par le Responsable de service au plus tard fin avril 2018.

Le montant de la prime sectorielle sera le suivant selon l’atteinte des objectifs :

0%= 0€ ; 50%=300€ ; 100%= 600€ ; 125%=750€

Le présent compte rendu constate l’accord entre la Direction et l’Organisation Syndicale.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage.

Conformément à l’article D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille et au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Haubourdin.

Fait en quatre exemplaires

A Sequedin, le 16 avril 2019.

La Déléguée Syndicale C.F.D.T Le Directeur de l’Etablissement